Acquisition d'articles de protection pour la réalisation de frottis pour le contrôle de la contamination nucléaire et d'ampoules de bromure de benzyle

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition d'articles de protection pour la réalisation de frottis pour le contrôle de la contamination nucléaire et d'ampoules de bromure de benzyle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection biologique et chimique
Quantité ou étendue: 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection biologique et chimique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Sous-direction des contrats — établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061898
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1) Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2) Procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière, 78 000 Versailles Satory, FRANCE du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12 F1 0514" et la date limite " le 11.4.2013 Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 31.3.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12f10514 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 30.6.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 500 💰
580 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition d'articles de protection pour la réalisation de frottis pour le contrôle de la contamination nucléaire et d'ampoules de bromure de benzyle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de protection comprenant 5 postes
Brève description:
Poste 1 : combinaison jetable type TyvekSous poste 1 : taille LSous poste 2 : taille XLSous poste 3 : taille XXLPoste 2 : Sous-Gants en coton, poignets tricotés (taille M)Poste 3 : Gant hygiène jetablesous poste 1 : taille 5/6sous poste 2 : taille 7/8sous poste 3 : taille 8/9sous poste 4 : taille 9/10Poste 4 : Masque anti-poussières usage unique Ffp1 avec soupape B10Poste 5 : Masque anti-poussières classique à usage unique sans soupape
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Poste 1 : combinaison jetable type Tyvek
Sous poste 1 : taille L
Sous poste 2 : taille XL
Sous poste 3 : taille XXL
Poste 2 : Sous-Gants en coton, poignets tricotés (taille M)
Poste 3 : Gant hygiène jetable
sous poste 1 : taille 5/6
sous poste 2 : taille 7/8
sous poste 3 : taille 8/9
sous poste 4 : taille 9/10
Poste 4 : Masque anti-poussières usage unique Ffp1 avec soupape B10
Poste 5 : Masque anti-poussières classique à usage unique sans soupape
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 2 170 pièces - maxi : 21 700 pièces
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Frottis FP 47
Brève description: Frottis FP (filtre de fibre de verre de diamètre 47 mm)
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 15 btes - maxi : 300 btes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Frottis (vignette test de contamination)
Brève description: Frottis (vignette test de contamination)
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 5 btes - maxi : 50 btes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sachet zippé (par pression) avec bande d'inscription blanche fermeture zippée, en polyéthylène basse densité 60um
Brève description:
Poste 1 : taille 120mmx80 mmPoste 2 : taille 100mmx150 mmPoste 3 : taille 120mmx180 mm
Poste 1 : taille 120mmx80 mm
Poste 2 : taille 100mmx150 mm
Poste 3 : taille 120mmx180 mm
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 20 btes - maxi : 200 btes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Poste 1 : malette de formation à l'hygiène des mains et surfaces
Brève description:
Sous poste 1 : bte de 6 flacons crème 200…
… mlSous poste 2 : bte de 6 pots poudre de 50 grSous poste 3 : lampe uv
… ml
Sous poste 2 : bte de 6 pots poudre de 50 gr
Sous poste 3 : lampe uv
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 60 pièces - maxi : 720 pièces.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accessoires pour l'appareil de détection nucléaire TRIATHLER comprenant 6 postes
Brève description:
Poste 1 : Disque diam 75 mm vert - arc 34859 par bte de…
… 5000Poste 2 : Pompe doseuse auto 10 mlPoste 3 : vaporisateur 330 mlPoste 4 : Pincette arrondiePoste 5 : Filter count 1 litrePoste 6 : Filtre/Memmbrane Ester de cellulose
… 5000
Poste 2 : Pompe doseuse auto 10 ml
Poste 3 : vaporisateur 330 ml
Poste 4 : Pincette arrondie
Poste 5 : Filter count 1 litre
Poste 6 : Filtre/Memmbrane Ester de cellulose
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 55 pièces - maxi : 550 pièces.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ampoule de bromure de Benzyle
Brève description: Ampoule de bromure de Benzyle en bte de 10
Quantité ou étendue: Quantité mini estimée : 600 btes - maxi : 6000 btes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 F1 0514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous établissements militaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (CMP). Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir :
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent " — par exemple : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique par tout autre document jugé équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article. Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement. Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe III.2.1. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2014-01-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Commune postale: Versailles
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 F1 0514
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1) Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2) Procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière, 78 000 Versailles Satory, FRANCE du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12 F1 0514" et la date limite " le 11.4.2013
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Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 31.3.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12f10514 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 30.6.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Source: OJS 2013/S 039-061898 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494 617,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Sous direction des contrats/établissement ingénieur général Jayat – CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315690
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061898
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 305, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous établissements militaires.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Jallerat Ivry
Adresse postale: 77 boulevard Paul Vaillant Couturierl
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 77 boulevard Paul Vaillant Couturier

3️⃣
Nom: Vanneuville
Adresse postale: 29 chemin de Capite, BP 73104
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30203

4️⃣

5️⃣
Nom: Sdm pro
Adresse postale: ZA, Aubigny
Commune postale: Ponts
Code postal: 50300

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Nbc sys
Adresse postale: 8 rue de Bonnevialle
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42408
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/Bureau administration – section recours contentieux
Adresse postale: CS 30704
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 183-315690 (2013-09-18)
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