Acquisition d'appareils électroménagers et maintenance d'appareils électroménagers

Département du Val-de-Marne

le marché porte sur l'acquisition et la maintenance de matériels électroménagers de restauration, de buanderie et d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G3 Concepts
• SAS FC2P services

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424174
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations: courant 2ème trimestre 2014. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site: www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est décomposé en 2 lots juridiques distincts. Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 75 000 EUR (TTC), et 400 000 EUR (TTC), pour le Lot 1 ; et 60 000 EUR (TTC), et 230 000 EUR (TTC), pour le Lot 2. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période exécutée.

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, puis, il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Brève description:

le marché porte sur l'acquisition et la maintenance de matériels électroménagers de restauration, de buanderie et d'entretien.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'appareils électroménagers
Quantité ou étendue: montants minimum et maximum annuels : 75 000 EUR (TTC) et 400 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance d'appareils électroménagers
Quantité ou étendue: montants minimum et maximum annuels : 60 000 EUR (TTC) et 230 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2013-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2-Un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4 du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation, ils sont également disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: Valeur technique (60)
2. Lot no 1: Prix des prestations (40)
3. Lot no2: Valeur technique (60)
4. Lot no2: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Mme Magalie Vallet
Téléphone: +33 156728795 📞
Point de contact: Mme Judith Kalipe
Téléphone: +33 156728724 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2013-40
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations: courant 2ème trimestre 2014. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site: www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2017.

Source: OJS 2013/S 244-424174 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338734
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424174
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : - Lot 1 : 75 000 EUR (TTC) et 400 000 EUR (TTC); - Lot 2 : 60 000 EUR (TTC) et 230 000 EUR (TTC). Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014; chacun sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 242 B, annonce no 297 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: G3 Concepts
Adresse postale: 9-11 rue de la Tuilerie, ZAC de la Madeleine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: SAS Fc2p Services
Adresse postale: 2 bis rue Dupont-de-l'Eure
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2014/S 192-338734 (2014-10-02)

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