Le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils de voie, nécessaires à la réalisation des travaux de renouvellement des appareils de voie se situant sur les lignes m1 et m2 du métro de la régie des transports de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de voies
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.Elle a pour objet...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.Elle a pour objet l'acquisition d'appareils de voie pour le métro de la régie des transports de Marseille.Le marché à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (CCAG/MI).La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics). Il est conclu avec un engagement sur le montant minimum sur la durée du marché, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence :- d'un montant minimum sur la durée du marché en euros HT : 2 000 000 EUR.Il est à noter que les 6 appareils de voie objets du marché à passer donneront lieu à un seul et même bon de commande. Un bon de commande supplémentaire pourra être émis en rémunération du délai de stockage dans les locaux du titulaire, exprimé en nombre de jours réellement constatés.La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de voies📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437671
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la...”
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
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Source: OJS 2013/S 249-437671 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 061 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190822
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437671
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:”
Source: OJS 2014/S 108-190822 (2014-06-04)