Acquisition d'antennes de tous types et de moyens de multiplexage au profit du ministère de la défense

Dirisi

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes de tous types et de moyens de multiplexage au profit du ministère de la défense. Les configurations de matériel minimales à acquérir et les prestations associées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre et seront affinées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) des marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-03-15	Informations complémentaires
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes et réflecteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes et réflecteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: avenue Charles Gide
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.martins@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1056203449 📞
Fax: +33 1056203849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021009
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous types d'antennes
Brève description:

Le lot 1 «tous types d'antennes» devra permettre au ministère de la défense d'acquérir toutes sortes d'antennes. Certaines antennes pourraient être livrées avec des accessoires. Certaines pourraient nécessiter une installation complète comprenant notamment du génie civil. Les antennes recevront la garantie «constructeur», mais pourront aussi recevoir une extension de garantie. En fonction de la complexité des antennes, de la formation pourrait être acquise. Les grands systèmes antennaires pourraient recevoir du maintien en condition opérationnelle. Les spécifications seront précisées dans les marchés subséquents.

Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 800 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et sans montant maximal.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il sera retenu au maximum dix (10) titulaires à l'accord-cadre pour le lot 1 (tous types d'antennes), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moyens de multiplexage
Brève description:

Le lot 2 «Moyens de multiplexage» devra permettre au ministère de la défense de pouvoir acquérir tous types de multi-coupleurs, sélecteurs d'antennes et matrices de commutation, dont les caractéristiques génériques sont détaillées dans le tableau ci-après. Les spécifications seront précisées dans les marchés subséquents.

Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 et sans montant maximal.
Informations complémentaires sur les lots:

À l'issue de l'analyse des offres, il sera retenu au maximum six (6) titulaires à l'accord-cadre pour le lot 2 (moyens de multiplexage), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Numéro de référence: 2012-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix des marchés subséquents seront réputés complets et comprendront toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que les frais afférents aux prestations, aux risques techniques et économiques prévisibles. Les prix qui composeront les futurs marchés subséquents seront assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment du fait générateur. Les prix des marchés subséquents seront des prix fermes et: - unitaires pour la fourniture, - forfaitaires pour l'installation d'appareils, pour la formation et l'extension de garantie. À l'acte d'engagement des marchés subséquents, les prix seront établis hors taxes et toutes taxes comprises en euros (euro(s)), avec deux décimales. Les prix seront détaillés dans le bordereau de prix. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le service liquidateur ou de la date d'exécution des prestations, lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la facture. Dans le cas où la mise en paiement interviendrait dans un délai supérieur au délai mentionné ci-dessus, des intérêts moratoires seraient automatiquement appliqués. Le taux sera au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le règlement des factures est réalisé par virement, par voie de mandat administratif. Le paiement est direct. Les marchés subséquents relatifs à cet accord-cadre seront financés sur le budget de l'État.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martins David
Nom: Dirisi
Point de contact: M. David Martins
Courrier électronique: david.martins@intradef.defense.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91235&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91235&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 153189574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 37 du Ccag/Fcs, tout différend entre les titulaires et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation devant être communiqué dans un délai de deux (2) mois au pouvoir adjudicateur, soit à la Dirisi/Scm/Division Marchés. La pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du Code des marchés publics. L'avis du comité consultatif de règlement amiable ne lie pas les parties. L'introduction d'un recours contentieux ne fait pas obstacle à ce droit du titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Source: OJS 2013/S 015-021009 (2013-01-16)

Informations complémentaires (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-090944
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021009
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-090944 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: sylvie.perdereau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156203380 📞
Fax: +33 156203849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078603
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce n° 254, BOAMP 13 B du 18.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre dans le cadre du management de la qualité (5)
2. Démarche de l'entreprise en matière de respect de l'environnement (5)
3. Durée et conditions de garantie de smatériels (22)
4. Étendue du catalogue (62)
5. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Ineo défense établissement et Lte Sat

2️⃣
Nom: Cassidian Test et Services, Ineo défense établissement, Atlanthys et VSA Tech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perdereau Sylvie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'Absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.

Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du code des marchés publics.

L'avis du comité consultatif de règlement amiable ne lie pas les parties.

L'Introduction d'un recours contentieux ne fait pas obstacle à ce droit du titulaire.

Source: OJS 2014/S 047-078603 (2014-03-04)

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