acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit des services de la police nationale d'ile de France

Préfecture de Police

acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit des services de la police nationale d'Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Aérosols et produits chimiques sous forme de disque › Aérosols

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aérosols
Quantité ou étendue:

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec une quantité minimale annuelle:-pour le lot 1: 1 150 unités/sans maximum-pour le lot 2: 360 unités/sans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aérosols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032695
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section ll-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché". Echantillons : le candidat est tenu de fournir des échantillons tel que précisés dans le règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés avant la date limite figurant en page de garde du règlement de la consultation. Il sont transmis selon les modalités suivantes : - soit par voie postale classique sous pli recommandé à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur - centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique (CREAL) - département chimie - 168 rue de Versailles - 78150 le Chesnay ; -soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00 au CREAL - 168 rue de Versailles - 78150 le Chesnay (à l'accueil, demander le département chimie) ; L'enveloppe extérieure du colis doit porter les mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Important : tout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité de la totalité de l'offre. A l'issue des tests, le matériel sera conservé par l'administration. La conservation du matériel ne peut faire l'objet d'une quelconque compensation financière Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006/975 du 1er aout 2006

Brève description:

acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit des services de la police nationale d'Ile de France

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'aérosols lacrymogènes type gaz CS au profit des services de la police nationale d'Ile de France
Brève description:

Acquisition d'aérosols lacrymogènes type gaz CS au profit des services de la police nationale d'ile de France

Quantité ou étendue: quantité minimum : 1 150/an sans maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'aérosols lacrymogènes type gel CS au profit des services de la police nationale d'Ile de France
Brève description:

Acquisition d'aérosols lacrymogènes type gel CS au profit des services de la police nationale d'ile de France

Quantité ou étendue: quantité minimum : 360/an sans maximum

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec une quantité minimale annuelle:

-pour le lot 1: 1 150 unités/sans maximum

-pour le lot 2: 360 unités/sans maximum

Description des options:

le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par décision tacite du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013DOSTL003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour le SGAP de Paris : Préfecture de Police/DOSTL/SDST/Bureau de l'armement - 29-31 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris, pour le SGAP de Versailles : Daile/bureau du soutien logistique - 168 rue de Versailles - 78150 le Chesnay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense correspondante sera imputée sur le budget Etat - ministère de l'intérieur - exercices 2013 et suivants - programme 176 - action 06 et premier ministre - mission direction de l'action du Gouvernement - programme 129 - action 15.

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2 : valeur technique. Pondération : 70
2. Pour les lots no1 et 2 : prix. Pondération : 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton - 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2013dostl003 - ou si retrait sur place : 64 boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris - esc. A/3ème étage - bureau de la commande publique du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais - 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 75004 Paris - esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur la plateforme de dématérialisation - référence publique 2013dostl003
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL003
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section ll-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché".

Echantillons : le candidat est tenu de fournir des échantillons tel que précisés dans le règlement de la consultation.

Les échantillons devront être déposés avant la date limite figurant en page de garde du règlement de la consultation.

Il sont transmis selon les modalités suivantes :

- soit par voie postale classique sous pli recommandé à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur - centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique (CREAL) - département chimie - 168 rue de Versailles - 78150 le Chesnay ;

-soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00 au CREAL - 168 rue de Versailles - 78150 le Chesnay (à l'accueil, demander le département chimie) ;

L'enveloppe extérieure du colis doit porter les mentions indiquées dans le règlement de la consultation.

Important : tout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité de la totalité de l'offre.

A l'issue des tests, le matériel sera conservé par l'administration. La conservation du matériel ne peut faire l'objet d'une quelconque compensation financière

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032695 (2013-01-28)

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