Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché conclu avec :
- un montant minimum annuel (HT) de 5 000,00 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 15 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108997
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de 1 kg du produit proposé. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des tests effectués sur l'échantillon du produit et permettront de noter les sous-critères suivants : - la capacité d'absorption : 70 points - les traces résiduelles sur la chaussée après balayage : 30 points Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs : Brigitte Labbé (+33 243474802); renseignements techniques :Anthony Chancerel (+33 243474983). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché conclu avec :
- un montant minimum annuel (HT) de 5 000,00 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 15 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Afficher plus
Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires, ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de 1 kg du produit proposé. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des tests effectués sur l'échantillon du produit et permettront de noter les sous-critères suivants :
Afficher plus
- la capacité d'absorption : 70 points
- les traces résiduelles sur la chaussée après balayage : 30 points
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.Les critères de sélection des candidats sont :
Afficher plus
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Brigitte Labbé (+33 243474802); renseignements techniques :Anthony Chancerel (+33 243474983).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
À titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2016.
Source: OJS 2013/S 065-108997 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260791
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108997
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché conclu avec : un montant minimum annuel (HT) de 5 000,00 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 15 000,00 EUR. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au pôle marchés et achats publics. Annonce n° 253, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Tampleu Spriet
Adresse postale: 33 rue Henri Spriet - BP 70044
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14125
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Source: OJS 2013/S 150-260791 (2013-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux d'entretien routier