Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché conclu avec :
- un montant minimum annuel (HT) de 5 000,00 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 15 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-03-29
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Avis de marché
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2013-07-31
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Avis d'attribution de marché
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