acheminement et traitement du courrier, prestation de coursier au profit des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale en Île-de-France

Quantité ou étendue

le présent marché a pour objet a pour objet l'acheminement, le traitement du courrier et une prestation de coursier au profit des organismes soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale en Île-de-France.Il se décompose en deux lots :Lot no1 : Prestation d'acheminement et traitement du courrieroposte 1 : Acheminement et traitement du courrier " arrivée " et " départ ";- traitement du courrier "Arrivée";- distribution et collecte aux points courrier;- réalisation des opérations d'expédition du courrier "Départ" (affranchissement);- gestion des recommandés (rédaction des liasses);- liaisons véhiculées (multi sites).oposte 2 : Approvisionnement en consommables.Lot no2 : Prestation de coursier à la demandemise à disposition d'un système de course à la demande sur la région Île-de-France.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une première période de validité à compter du 1.7.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014.

Le marché sera ensuite reconduit tacitement quatre fois sauf dénonciation par la personne publique, selon les modalités ci-dessous, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois:

- du 1.1.2015 au 31.12.2015 (2ème période);

- du 1.1.2016 au 31.12.2016 (3ème période);

- du 1.1.2017 au 31.12.2017 (4ème période);

- du 1.1.2018 au 30.6.2018 inclus (5ème période).

par ailleurs, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

conditions de remise des dossiers de Candidatures:

L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'Opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

a. Transmission électronique

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur candidature par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip) et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateuréconomique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son dossier de candidature électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout dossier électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les documents transmis doivent être compressés.

Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Nota 3 : Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives :

1) Au certificat de signature du signataire ;

2) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigences relatives aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- www.references.modernisation.gouv.fr

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

L'Opérateur économique s'assure que le certificat qu'ilutilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

le signataire transmet les informations suivantes :

- la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

- l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilise pour signer les Fichiers

L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1 : L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, aucun mode d'emploi (ou information) n'est à fournir.

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, l'opérateur économique indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

- Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée (le cas échéant une traduction en français) ;

- Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

b. Transmission papier

les plis comprendront un original papier et une copie sous format électronique (format compatible Office 3.0) et devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :

- numéro de dossier 400 359

- objet : Acheminement et traitement du courrier, prestation de coursier au profit des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale en Ile de France.

- Le nom et l'adresse du candidat

- et porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

L'Enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée dans la présente annonce de consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

- en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :

Mindef/SGA/SPAC/SDA,

Bâtiment 7,

16 rue des Rochettes,

BP 41315,

44013 Nantes Cedex 1

- ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac) durant les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse indiquée ci-dessus (contacter Agnès Tolmer au +33 228242171).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.