Acheminement de documents (toutes destinations)

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne l'acheminement de documents (toutes destinations) pour les services de la collectivité.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338992
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: Direction des services intérieurs – service courrier – référent opérationnel: Christophe Moranges – +33 298008213. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0056) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2. Modalités de réponse dématérialisée: possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acheminement de documents (toutes destinations) pour les services de la collectivité.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement de documents de 0 à 3 kg
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement de documents de volume important, poids inférieur ou égal à 30 kg
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT)
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Agrément de l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières.
Pour le lot 1, une avance est accordée au titulaire du marché sauf refus exprès par le titulaire dans son acte d'engagement. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0056
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Direction des services intérieurs – service courrier – référent opérationnel: Christophe Moranges – +33 298008213.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0056) ; dossiers gratuits.
Afficher plus
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2.
Modalités de réponse dématérialisée: possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 196-338992 (2013-10-04)
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