achats de matériels commerciques et monétiques pour les régies de recettes de la CPA

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

le présent marché est décomposé en 3 (trois) lots désignés comme suit : - lot 1 : Matériels commerciques, fournitures et consommables afférents,- lot 2 : Matériels monétiques, fournitures, consommables et prestations afférents.- Lot 3 : Imprimantes billets et fournitures afférentes.Chaque lot est un marché à bons de commande et à prix unitaires avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.Tous les matériels seront garantis sur une durée de quatre année à compter de leur livraison dans les locaux de la CPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cilea Monétique
• IREC

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes graphiques couleur
• Machines comptables et caisses enregistreuses › Caisses enregistreuses
• Écrans de visualisation › Moniteurs à écran tactile

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.Les montants minimum et maximum pour chacun des lots du marché,sont fixés comme suit :- lot no1 : Mini : 40 000 EUR ht / Maxi : 219 000 EUR HT- lot no2 : Mini : 25 000 EUR ht / Maxi : 86 000 EUR HT- lot no3 : Mini : 15 000 EUR ht / Maxi : 67 000 EUR HtLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028206
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

contraintes techniques : Le matériel doit avec compatible avec les logiciels de billeterie en place au sein de la CPA: - pour les piscines, la solution logicielle en place est celle de la société ELISATH.- Pour le musée Granet, la salle de spectacles du Bois de l'aune et l'extension du Musée Granet à la Chapelle des Pénitents Blancs, le logiciel de gestion de la billetterie en place est celui de la société IREC.- Pour le centre de formation des Apprentis du Pays d'aix, le restaurant est équipé du système d'encaissement et de gestion de la société Progrest. La version installée est la version V3 datant de 09/2010.Le matériel à livrer notamment répondre aux contraintes techniques suivantes : - les caisses tactiles devront contenir des écrans tactiles intégrés. - le système d'exploitation des caisses tactiles devra être compatible avec Windows 7 pro 32 bits.- Les évolutions logicielles de ces dernières années nécessitent de disposer de 2go de RAM sur lescaisses tactiles afin de s'assurer du fonctionnement des applications. - pour les billetteries culturelles :Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3.La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants (pour chaque lot) :-Performances des matériels, jugées au vu des caractéristiques techniques décrites dans les annexes de chaque lot;-délai de livraison proposé pour la livraison des matériels, dans la limite du délai plafond indiqué dans l'acte d'engagement ;-Importance et pertinence des moyens techniques, humains et organisationnels déployés afin de garantir la livraison, les prestations et le service après-vente dans le respect des délais. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).chaque sous critère a un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 levendredi, sauf jours fériés).Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eDUpnfQLf2La remise des plis se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eDUpnfQLf2Le candidat devra impérativement déposer son offre sur la plate-forme de dématérialisation sur support physique électronique.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires

contraintes techniques : Le matériel doit avec compatible avec les logiciels de billeterie en place au sein de la CPA: - pour les piscines, la solution logicielle en place est celle de la société ELISATH.- Pour le musée Granet, la salle de spectacles du Bois de l'aune et l'extension du Musée Granet à la Chapelle des Pénitents Blancs, le logiciel de gestion de la billetterie en place est celui de la société IREC.- Pour le centre de formation des Apprentis du Pays d'aix, le restaurant est équipé du système d'encaissement et de gestion de la société Progrest. La version installée est la version V3 datant de 09/2010.Le matériel à livrer notamment répondre aux contraintes techniques suivantes : - les caisses tactiles devront contenir des écrans tactiles intégrés. - le système d'exploitation des caisses tactiles devra être compatible avec Windows 7 pro 32 bits.- Les évolutions logicielles de ces dernières années nécessitent de disposer de 2go de RAM sur lescaisses tactiles afin de s'assurer du fonctionnement des applications. - pour les billetteries culturelles :Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3.La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants (pour chaque lot) :-Performances des matériels, jugées au vu des caractéristiques techniques décrites dans les annexes de chaque lot;-délai de livraison proposé pour la livraison des matériels, dans la limite du délai plafond indiqué dans l'acte d'engagement ;-Importance et pertinence des moyens techniques, humains et organisationnels déployés afin de garantir la livraison, les prestations et le service après-vente dans le respect des délais. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).chaque sous critère a un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 levendredi, sauf jours fériés).Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eDUpnfQLf2La remise des plis se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eDUpnfQLf2Le candidat devra impérativement déposer son offre sur la plate-forme de dématérialisation sur support physique électronique.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels commerciques, fournitures et consommables afférents
Brève description:

Le lot 1 concerne l'achat de matériels commerciques, de fournitures et consommables y afférents, répondant à des caractéristiques minimales fournies dans les tableaux annexes du CCTP, et comprenant: - des caisses tactiles, afficheurs clients, imprimantes (à ticket, à badge, à ticket portable), tiroirs caisses (horizontal et à casquette), onduleurs (simple et double), lecteurs scanner 2d, tablettes PC, webcam, PDA ; - des consommables pour les imprimantes tickets et badges ; - des fournitures pour les caisses tactiles, afficheurs clients, imprimantes tickets et tickets portable, et les PDA

Quantité ou étendue: la durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Marché à prix unitaires : Mini : 40 000 EUR ht / Maxi : 219 0000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de livraison pour les matériels, fournitures et consommables ne pourra être supérieur à 14 (quatorze) jours calendaires.Les prix du catalogue pourront être appliqués pour des fournitures non comprises et prévues dans le bordereau des prix mais ayant un lien direct avec l'objet du marché et dans la limite de dix (10) % maximum du montant du seuil minimum du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels monétiques, fournitures, consommables et prestations afférents
Brève description:

Le lot 2 concerne l'achat de matériels monétiques, de fournitures, de consommables et prestations accessoires (paramétrage) y afférents, répondant à des caractéristiques minimales fournies dans les tableaux annexes du CCTP, et comprenant des : - lecteurs chèque (couplés ou non avec impression de tickets),- tpe ip et Gprs/Gsm

Quantité ou étendue: la durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Marché à prix unitaires : Mini : 25 000 EUR ht / Maxi : 86 0000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de livraison pour les matériels, fournitures et consommables ne pourra être supérieur à sept (7) jours calendaires.S'agissant des prestations, le bon de commande précisera le nombre et la nature des prestations nécessaires. Le délai de livraison courra à partir de l'émission du bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à sept (7) jours calendaires.Les prix du catalogue pourront être appliqués pour des fournitures non comprises et prévues dans le bordereau des prix mais ayant un lien direct avec l'objet du marché et dans la limite de dix (10) % maximum du montant du seuil minimum du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: imprimantes billets et fournitures afférentes
Brève description:

Le lot 3 concerne l'achat d'imprimantes billets (simples, portables, doubles) et fournitures y afférentes, répondant à des caractéristiques minimales fournies dans les tableaux annexes du CCTP

Quantité ou étendue: la durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Marché à prix unitaires : Mini : 15 000 EUR ht / Maxi : 67 0000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de livraison pour les matériels et les fournitures ne pourra être supérieur à sept (7) jours calendaires.Les prix du catalogue pourront être appliqués pour des fournitures non comprises et prévues dans le bordereau des prix mais ayant un lien direct avec l'objet du marché et dans la limite de dix (10) % maximum du montant du seuil minimum du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12M106-12M107-12M108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté du pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.- Délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours- financement prévu sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.- Marchés à prix unitaires, actualisables et révisables- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ;- les conditions de l'article 87 n'étant pas réunies, aucune avance ne sera versée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à la signature du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M106-12M107-12M108
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 019-028206 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 021,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203208
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028206
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 7.6.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 14.6.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 12M106 et non le 120106, pour le lot no2 le 12M107 et non le 120107 et pour le lot no3 le 12M108 et non le 120108 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no132, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Irec
Adresse postale: Site Evangéliste, rue Evaristre Galois
Commune postale: Jaunay
Code postal: 86130

2️⃣
Nom: Cilea Monétique
Adresse postale: 1 bd Jean Monnet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44407

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2013/S 119-203208 (2013-06-18)

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