Avis de marché (2013-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat
Quantité ou étendue:
“lot no1 peinture: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no2 menuiserie: 8 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no3 plomberie: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no4...”
Quantité ou étendue
lot no1 peinture: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no2 menuiserie: 8 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no3 plomberie: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no4 electricité: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no5 quincaillerie: 23 000 EUR (T.T.C) maximum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr🌏
Téléphone: +33 160478500📞
Fax: +33 160478627 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129604
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être...”
Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par mail sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine : par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr voies de recours: Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'epinay sous Sénart, Voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 Versailles Tél. +33 139205400 Fax +33 130211119 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2013/S 077-129604 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257219
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129604
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Annonce nº 265, BOAMP 78 B du 20.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 148-257219 (2013-07-29)