achats de fournitures des ateliers, peinture, menuiserie, plomberie, electricité, quincaillerie
Ville d'Épinay-sous-Sénart
achats de fournitures des ateliers, peinture, menuiserie, plomberie, electricité, quincaillerie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en fils métalliques › Quincaillerie
- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
- • Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux d'artisanat
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-17 | Avis de marché |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478500 📞
Fax: +33 160478627 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129604
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Quantité ou étendue: fournitures de peinture maximum 23 000 EUR (Ttc) par an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries
Brève description: Menuiseries
Quantité ou étendue: fournitures de menuiserie: 8 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Quantité ou étendue: fournitures de plomberie : 23 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Quantité ou étendue: fournitures d'electricité : 23 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description: Quincaillerie
Quantité ou étendue: fournitures de quincaillerie: 23 000 EUR (Ttc) maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Quincy, 91860 Epinay-sous-Sénart
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires de trois dernières années sur des opérations similaires.
Capacité technique et professionnelle: référence en moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Qualité des échantillons et du choix offert par les catalogues, renseignements relatifs aux écoproduits, écolabel, fiches techniques proposées, prise en compte de l'environnement, fiches techniques des produits (40)
2. Prix des fournitures: l'analyse des prix tiendra compte des taux de remise consentis par le titulaire et du bordereau des prix unitaires (40)
3. Délai de livraison (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 20 rue de Quincy
Point de contact: Service technique
Nuno Podence
Téléphone: +33 160478668 📞
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160478514 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2013/S 077-129604 (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat
Quantité ou étendue:
lot no1 peinture: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no2 menuiserie: 8 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no3 plomberie: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no4 electricité: 23 000 EUR (T.T.C) maximum Lot no5 quincaillerie: 23 000 EUR (T.T.C) maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478500 📞
Fax: +33 160478627 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129604
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par mail sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine : par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr voies de recours: Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'epinay sous Sénart, Voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 Versailles Tél. +33 139205400 Fax +33 130211119 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achats de fournitures des ateliers, peinture, menuiserie, plomberie, electricité, quincaillerie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Quantité ou étendue: fournitures de peinture maximum 23 000 EUR (Ttc) par an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries
Brève description: Menuiseries
Quantité ou étendue: fournitures de menuiserie: 8 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Quantité ou étendue: fournitures de plomberie : 23 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Quantité ou étendue: fournitures d'electricité : 23 000 EUR (Ttc) maximum
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description: Quincaillerie
Quantité ou étendue: fournitures de quincaillerie: 23 000 EUR (Ttc) maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Quincy, 91860 Epinay-sous-Sénart
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires de trois dernières années sur des opérations similaires.
Capacité technique et professionnelle: référence en moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur ressources propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la reception de la facture en cas de retard le prestataire a droit à des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement le candidat précisera la nature de celui-ci
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Qualité des échantillons et du choix offert par les catalogues, renseignements relatifs aux écoproduits, écolabel, fiches techniques proposées, prise en compte de l'environnement, fiches techniques des produits (40)
2. Prix des fournitures: l'analyse des prix tiendra compte des taux de remise consentis par le titulaire et du bordereau des prix unitaires (40)
3. Délai de livraison (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 20 rue de Quincy
Point de contact: Service technique
Nuno Podence
Téléphone: +33 160478668 📞
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160478514 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-12
Informations complémentaires
Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par mail sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine : par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr voies de recours: Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'epinay sous Sénart, Voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 Versailles Tél. +33 139205400 Fax +33 130211119 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2013/S 077-129604 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257219
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129604
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Quincy, 91860 Épinay-sous-Sénart
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité des échantillons et du choix offert par les catalogues, renseignements relatifs aux écoproduits, écolabel, fiches techniques proposées, prise en compte de l'environnement, fiches techniques des produits. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Société Champod-Perry
Adresse postale: 10 rue de l'Épinette, BP 69
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77343
2️⃣
Nom: Société Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: Société Legallais
Adresse postale: TSA 70004 Service Contrat
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14907
4️⃣
Nom: Société Rexel
Adresse postale: 189/193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 148-257219 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257219
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129604
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce nº 265, BOAMP 78 B du 20.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Quincy, 91860 Épinay-sous-Sénart
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité des échantillons et du choix offert par les catalogues, renseignements relatifs aux écoproduits, écolabel, fiches techniques proposées, prise en compte de l'environnement, fiches techniques des produits. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Société Champod-Perry
Adresse postale: 10 rue de l'Épinette, BP 69
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77343
2️⃣
Nom: Société Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: Société Legallais
Adresse postale: TSA 70004 Service Contrat
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14907
4️⃣
Nom: Société Rexel
Adresse postale: 189/193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 Versailles, tél. +33 139205400, fax +33 130211119, e-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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