Achats de fournitures de papier pour reprographie et imprimante

OSEO SA

Achats de fournitures de papier pour reprographie et pour imprimantes pour les besoins internes d'Oseo Siège et Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• OSEO SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue: Estimé à 141 000 ramettes sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Adresse postale: 27-31 avenue du général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.olivier@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798563 📞
Fax: +33 141798993 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070478
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les réponses doivent parvenir en un exemplaire papier et une copie éléctronique de l'ensemble des documents sur clé USB. Un carton de 5 ramettes sera demandé en échantillon concernant le A4 80grs et une ramette pour les autres produits, ces échantillons ne seront pas restitués. Le marché qui sera conclu sera un marché monoattributaire sans quantité minimum ni maximum. La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois. Le cas échéant, l'attributaire sera avisé de la non reconduction du marché au moins 4 mois avant son échéance. A défaut, le marché sera reconduit pour une période de 12 mois. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché. Les réponses devront parvenir avant la date et l'heure indiquées au paragraphe IV.3.4., soit par lettre recommandée avec AR ou remises à l'accueil d'Oseo contre récépissé. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l'adresse dmg_marchés@oseo.fr. Le mail aura pour objet "DMGOSEO2013-01". Les dossiers, qui seraient remis ou reçus après cette date et l'heure limite, ne seront pas ouverts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats de fournitures de papier pour reprographie et pour imprimantes pour les besoins internes d'Oseo Siège et Réseau.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DMGOSEO2013.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures seront livrées aux adresses ci-dessous :

Oséo Siège 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort

Oséo Alsace, 3 rue de Berne, 67300 Schiltigheim

Oséo Bourgogne, 13 rue Jean Giono 21074, Dijon Cedex

Oséo Champagne Ardenne, 9 rue Gaston Boyer, bâtiment le Naos, 51100 Reims Cedex

Oséo Franche Comté, 17D rue Alain Savary, parc Artemis 25000 Besançon

Oséo Lorraine, 9 rue Pierre Chalnot, 54000 Villers-les-Nancy Cedex

Oséo Lorraine Nord, 11 place St Martin, 57000 Metz

Oséo Basse Normandie, 616 rue Marie Curie, 14200 Hérouville Saint Clair

Oséo Haute Normandie, 20 place Saint Marc, 76000 Rouen

Oséo Nord Pas de Calais, 213 boulevard de Turin, immeuble Axe Europe, 59777 Euralille

Oséo Picardie, 18 rue Cormont, 80003 Amiens cedex 1

Oséo Le Confluent, 4 rue Eugène Renault. 94700 Maisons Alfort

Oséo Ile de France Est, 12 boulevard du Mont d'Est Maille Nord. 3 93192 Noisy-le-Grand cedex

Oséo Ile de France Ouest, La Grande Arche, 1 parvis de la Défense, 92400 Puteaux La Défense

Oséo Paris, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris

Oséo Alpes, 15 rue de Belgrade Les Trois Dauphins, 38024 Grenoble Cedex 1

Oséo Auvergne, 17bis allée Alan Turing, immeuble Olympe, 63170 Aubière

Oséo Grand Rhône, 186 avenue Thiers Le 6ème Sens, 69465 Lyon cedex 6

Oséo des Savoie Les Jardins du Lac, 33 avenue d'Albigny, 74000 Annecy

Oséo Drome et Ardèche, 8 place de la République immeuble La Croix d'Or, 26000 Valence

Oséo Loire, 2 avenue Gruner, 42100 Saint Etienne

Oseo Bretagne, 6 place de Bretagne, 35044 Rennes cedex

Oséo Centre, 32 rue du Boeuf Saint Paterne, 45045 Orléans cedex 01

Oséo Limousin, 7 rue Colombia, parc Ester, 87000 Limoges

Oséo Pays de la Loire, 53 chaussée de la Madeleine – CS 42304, 44023 Nantes cedex 1

Oséo Poitou Charentes, 70 rue Jean Jaurès, 86009 Poitiers Cedex

Oséo Côtes d'Armor, centre d'affaires Eleusis, 22196 Plérin cedex

Oséo Finistère, 34 quai de la Douane, 29200 Brest

Oséo Morbihan, 39 quai de la Villeneuve centre d'affaires La Découverte, 56100 Lorient

Oséo Sarthe et Mayenne, 39 boulevard Demorieux, bâtiment Epsilon, 72014 Le Mans cedex 2

Oséo Val de Loire, 5 place Jean Jaurès, 37013 Tours cedex 1

Oséo Aquitaine, 1 place Ravezies, immeuble Bordeaux Plazza, 33042 Bordeaux Cedex

oséo Languedoc Roussillon, 222 place Ernest Granier, 34967 Montpellier cedex 2

Oséo Midi Pyrénées, 24 avenue Georges Pompidou, 31133 Balma cedex

Oséo PACA, 141 avenue du Prado, 13269 Marseille cedex 08

Oséo Aquitaine Sud, 70 rue Sallenave 64007 Pau Cedex

Oséo Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais, immeuble Horizon, 06203 Nice

Oséo Roussillon, 1 rue Jeanne d'Arc, 66000 Perpignan

Cette liste n'est pas limitative et peut évoluer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

-lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment complétée et accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager.

-copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciare.

Situation économique et financière:

Les entreprises auront à produire la pièce suivante :

-formulaire DC2

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des fournitures.Présentation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la prestation. Production des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accés à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de la obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises auront réalisé au moins une prestation équivalente à la prestation demandée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financé par le budget d'Oséo. Le paiement se fait conformément à l'article L441-3 du code de commerce.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mendataire solidaire. Si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Oséo est soumis au secret professionnel bancaire (art. 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (art.22-13 du code pénal). Cela entrainera des clauses de confidentialité stricte dans le marché. Le papier devra être aux normes spécifiées dans le cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Service et délai de livraison (40)
3. Qualité du produit (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Olivier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMGOSEO2013.01
Informations complémentaires

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois. Le cas échéant, l'attributaire sera avisé de la non reconduction du marché au moins 4 mois avant son échéance.

A défaut, le marché sera reconduit pour une période de 12 mois.

L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Les réponses devront parvenir avant la date et l'heure indiquées au paragraphe IV.3.4., soit par lettre recommandée avec AR ou remises à l'accueil d'Oseo contre récépissé. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l'adresse dmg_marchés@oseo.fr. Le mail aura pour objet "DMGOSEO2013-01". Les dossiers, qui seraient remis ou reçus après cette date et l'heure limite, ne seront pas ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070478 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207240
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070478
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché conclu est un marché monoattributaire sans quantité minimum ni maximum. La durée d'exécution du marché est de 36 mois àcompter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois. Le cas échéant, l'attributaire sera avisé de la nonreconduction du marché au moins 4 mois avant son échéance. À défaut, le marché sera reconduit pour une période de 12 mois. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La duréed'exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lesfournitures seront livrées aux adresses ci-dessous :

Oséo Siège 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort.

Oséo Alsace, 3 rue de Berne, 67300 Schiltigheim.

Oséo Bourgogne, 13 rue Jean Giono 21074, Dijon Cedex.

Oséo Champagne Ardenne, 9 rue Gaston Boyer, bâtiment le Naos, 51100 Reims Cedex.

Oséo Franche Comté, 17D rue Alain Savary, parc Artemis 25000 Besançon.

Oséo Lorraine, 9 rue Pierre Chalnot, 54000 Villers-les-Nancy Cedex.

Oséo Lorraine Nord, 11 place Saint-Martin, 57000 Metz.

Oséo Basse Normandie, 616 rue Marie Curie, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Oséo Haute Normandie, 20 place Saint Marc, 76000 Rouen.

Oséo Nord Pas de Calais, 213 boulevard de Turin, immeuble Axe Europe, 59777 Euralille.

Oséo Picardie, 18 rue Cormont, 80003 Amiens Cedex 1.

Oséo Le Confluent, 4 rue Eugène Renault. 94700 Maisons Alfort.

Oséo Ile de France Est, 12 boulevard du Mont d'Est Maille Nord. 3 93192 Noisy-le-Grand Cedex.

Oséo Ile de France Ouest, La Grande Arche, 1 parvis de la Défense, 92400 Puteaux La Défense.

Oséo Paris, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris.

Oséo Alpes, 15 rue de Belgrade, Les Trois Dauphins, 38024 Grenoble Cedex 1.

Oséo Auvergne, 17bis allée Alan Turing, immeuble Olympe, 63170 Aubière.

Oséo Grand Rhône, 186 avenue Thiers, Le 6ème Sens, 69465 Lyon Cedex 6.

Oséo des Savoie Les Jardins du Lac, 33 avenue d'Albigny, 74000 Annecy.

Oséo Drome et Ardèche, 8 place de la République, immeuble La Croix d'Or, 26000 Valence.

Oséo Loire, 2 avenue Gruner, 42100 Saint Étienne.

Oseo Bretagne, 6 place de Bretagne, 35044 Rennes Cedex.

Oséo Centre, 32 rue du Boeuf Saint Paterne, 45045 Orléans Cedex 01.

Oséo Limousin, 7 rue Colombia, parc Ester, 87000 Limoges.

Oséo Pays de la Loire, 53 chaussée de la Madeleine – CS 42304, 44023 Nantes Cedex 1.

Oséo Poitou Charentes, 70 rue Jean Jaurès, 86009 Poitiers Cedex.

Oséo Côtes d'Armor, centre d'affaires Eleusis, 22196 Plérin Cedex.

Oséo Finistère, 34 quai de la Douane, 29200 Brest.

Oséo Morbihan, 39 quai de la Villeneuve, centre d'affaires La Découverte, 56100 Lorient.

Oséo Sarthe-et-Mayenne, 39 boulevard Demorieux, bâtiment Epsilon, 72014 Le Mans Cedex 2.

Oséo Val de Loire, 5 place Jean Jaurès, 37013 Tours Cedex 1.

Oséo Aquitaine, 1 place Ravezies, immeuble Bordeaux Plazza, 33042 Bordeaux Cedex.

Oséo Languedoc-Roussillon, 222 place Ernest Granier, 34967 Montpellier Cedex 2.

Oséo Midi Pyrénées, 24 avenue Georges Pompidou, 31133 Balma Cedex.

Oséo PACA, 141 avenue du Prado, 13269 Marseille Cedex 08.

Oséo Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais, immeuble Horizon, 06203 Nice.

Oséo Roussillon, 1 rue Jeanne d'Arc, 66000 Perpignan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonne
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Laurence Olivier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 121-207240 (2013-06-20)

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