achat no 13/188

Achat

Prestations de montages de projets à financements européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2013-10-24 Informations complémentaires
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue: Prestations de montage de projets à financements européens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348012
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.10.2013. Remise DES Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012.) Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut-être envoyée à l'adresse précitée au I.1) Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres d'attribution des offres - critère 1 (coefficient : 60 %) : Dossier technique - sous-critère 1 : Performances techniques (60%) - sous-critère 2 : Qualité du dossier technique (40%) - critère 2 (coefficient : 40 %) : Prix A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des auditions ou des négociations dans les conditions fixées aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de montages de projets à financements européens.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du codes des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACHAT no 13/188
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la recherche clinique et du développement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- Extrait Kbis
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
- chiffre d'affaire en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation
- les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité économique et financière par tout moyen probant à leur convenance
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du département de la recherche clinique et du développement de l'AP-HP et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue suivant les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions réglementaires relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont unitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : Dossier technique (en %) (60)
2. Critère no 2 : Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme d'achat la directrice
Téléphone: +33 153146911 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.marches@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no 13/188
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.10.2013.
Remise DES Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation):
les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012.) Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut-être envoyée à l'adresse précitée au I.1)
Afficher plus
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation):
l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation):
les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Criteres d'attribution des offres
- critère 1 (coefficient : 60 %) : Dossier technique
- sous-critère 1 : Performances techniques (60%)
- sous-critère 2 : Qualité du dossier technique (40%)
- critère 2 (coefficient : 40 %) : Prix
A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des auditions ou des négociations dans les conditions fixées aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348012 (2013-10-11)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362283
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348012
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2013/S 209-362283 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047185
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce nº 478, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Arttic
Adresse postale: 58a rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: papon@arttic.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 029-047185 (2014-02-06)
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