Achat no 13/175 du 14/06/2013 - mise en place à titre expérimental d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Achat

Mise en place à titre expérimental d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conciergerie
Quantité ou étendue:
Lot unique :mise en place à titre expérimental d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.0180 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conciergerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247415
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26/08/2013.remise des plis :envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificatsEnvois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres D'Attribution des offres :Critère no 1 : Prix (coefficient 60 %)Critère no 2 : Qualité du dossier technique (coefficient 40 %)Avec les sous-critères suivants:1) Présentation des problématiques : 05%2) Moyens humains dédiés au marché : 40%3) Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : 40%4) Circuit de traitement des requêtes : 10%5) Modalités de suivi de la prestation : 05%le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.L'assistance Publique -Hôpitaux de Paris pourra entamer des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les conditions de ces négociations sont définies dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place à titre expérimental d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Quantité ou étendue:
Lot unique :mise en place à titre expérimental d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
180 000 💰
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.II.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: ACHAT no13/175 du 14/06/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires
- imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine des prestations de support
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions réglementaires en vigueur relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Qualité du dossier technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no13/175 du 14/06/2013
Informations complémentaires
les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26/08/2013.remise des plis :envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificatsEnvois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres D'Attribution des offres :Critère no 1 : Prix (coefficient 60 %)Critère no 2 : Qualité du dossier technique (coefficient 40 %)Avec les sous-critères suivants:1) Présentation des problématiques : 05%2) Moyens humains dédiés au marché : 40%3) Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : 40%4) Circuit de traitement des requêtes : 10%5) Modalités de suivi de la prestation : 05%le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.L'assistance Publique -Hôpitaux de Paris pourra entamer des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les conditions de ces négociations sont définies dans le Règlement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247415 (2013-07-19)
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