Achat no 13/161 du 21.3.2013 - "prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine immobilier privé de l'AP-HP"

Achat

Prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine immobilier privé de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effi Services

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Récapitulatif par typologie de logement traité en rénovation 2012(ces surfaces sont à titre indicatif et peuvent évoluer)lot no1 : domaine prive de L' aphp, paris :5ème , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements; BANLIEUE : 91 , 92 F1, studio, Chambre : nombre:5; surface traitée : 111.32 m2f2: nombre: 15; surface traitée :677.3m2f3: nombre: 11; surface traitée :734.5m2f4: nombre: 4; surface traitée :430.4m2f5: nombre: 3; surface traitée :356.14m2f6: nombre: 6; surface traitée :974.51m2total LOT 1 : nombre:44; surface totale traitée :3284.17m2.lot no2 : domaine prive de L'Aphp, PARIS : 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 18ème, 19ème, , 20ème arrondissements ; BANLIEUE : 94, 95f1, studio, Chambres: nombre:5; surface traitée: 141m2f2: nombre:21; surface traitée: 1102.35m2f3: nombre:8; surface traitée: 556m2f4: nombre:5; surface traitée: 496m2f5: nombre:0; surface traitée: 0m2f6: nombre:0; surface traitée: 0m2total LOT 2: nombre: 39; surface totale traitée: 2295.35m2.lot no3 : domaine prive de L'Aphp:Paris : 14ème arrondissementf1, studio, Chambres: nombre: 0; surface traitée: 0m2f2 : nombre: 14; surface traitée: 582.8m2f3: nombre: 15; surface traitée: 935.98m2f4: nombre: 11; surface traitée: 922m2f5: nombre: 3; surface traitée: 422m2f6: nombre: 0; surface traitée: 0m2total LOT 3: nombre: 43; surface totale traitée:2862.78m2.600 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184928
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

l'AP-HP. est un Établissement Public de Santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.7.2013.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants :-critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix-Critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité du dossier technique :Ce critère est composé des sous - critères suivants, pour tous les lots :-sous-critère 1: Mémoire technique 50 % composé de 2 sous-sous-critères suivants: 1: méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation de l'entreprise, mode d'exécution, mesures environnementales mises en place par le candidat (gestion des déchets, Iso 14001), fiches produits : 50%, 2:planning d'intervention et temps de réalisation pour une commande (intervention programmée, intervention urgente 50%-sous-critère 2:moyen mis en oeuvre: 50 % composé de 2 sous sous-critères suivants:1:moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 50%2:moyens techniques et matériels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché: 50%l'unité monétaire est l'euro.période d'exécution : du 1.10.2013 au 30.9.2014, reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an, pour une durée de 3 ans.il s'agitd'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

l'AP-HP. est un Établissement Public de Santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.7.2013.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants :-critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix-Critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité du dossier technique :Ce critère est composé des sous - critères suivants, pour tous les lots :-sous-critère 1: Mémoire technique 50 % composé de 2 sous-sous-critères suivants: 1: méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation de l'entreprise, mode d'exécution, mesures environnementales mises en place par le candidat (gestion des déchets, Iso 14001), fiches produits : 50%, 2:planning d'intervention et temps de réalisation pour une commande (intervention programmée, intervention urgente 50%-sous-critère 2:moyen mis en oeuvre: 50 % composé de 2 sous sous-critères suivants:1:moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 50%2:moyens techniques et matériels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché: 50%l'unité monétaire est l'euro.période d'exécution : du 1.10.2013 au 30.9.2014, reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an, pour une durée de 3 ans.il s'agitd'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine immobilier privé de l'AP-HP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: domaine prive de L' aphp, paris :5ème , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements; BANLIEUE : 91 , 92
Brève description:

Prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine prive de L' aphp, paris :5ème , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements; BANLIEUE : 91 , 92

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: domaine prive de L'Aphp, PARIS : 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 18ème, 19ème, , 20ème arrondissements ; BANLIEUE : 94, 95
Brève description:

Prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine prive de L'Aphp, PARIS : 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 18ème, 19ème, , 20ème arrondissements ; BANLIEUE : 94, 95

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: domaine prive de L'Aphp:Paris : 14ème arrondissement
Brève description:

Prestations de nettoyage et de débarras dans le cadre d'opération de rénovation du domaine prive de L'Aphp:Paris : 14ème arrondissement

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.II.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ACHAT no13/161 du 21/03/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Haut de Seine, Essonne, Val de Marne, Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (ex-dc4) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.Imprimé Dc2 (ex-dc5) ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats:

– déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

– bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

– liste de références professionnelles dans le domaine de la collecte de déchets;les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

– une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations;

– un mémoire technique précisant l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation, le planning d'intervention et le temps de réalisation pour une commande, les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) ainsi que les moyens techniques et matériels proposés.

Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Courrier électronique: secr.prestations@aca.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no13/161 du 21/03/2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184928 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047064
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184928
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce n° 343, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Effi Services
Adresse postale: 102 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 029-047064 (2014-02-06)

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