Achat matériels de spectacles

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne la fourniture de matériel de spectacle pour le service équipements de spectacle de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Dicoq-Mopa 10 rue Philippe Marcombes BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038535
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/Marché à tranches conditionnellesdurée du marché : Le marché est conclu pour une durée s'achevant au 30 septembre 2013, à cette date, toutes les livraisons des fournitures devront avoir été réalisés.Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité etsera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Point I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marchespublics.info/acheteur/Vcf/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante : mairie de Clermont-Ferrand Dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat 10 rue Philippe Marcombes Bp 60 Cedex 1 Clermont Ferrand 63033 telephone:+33 473426087. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: elles pourront etre transmises en recommandé avec Ar ou déposées contre récépissé à :M. le maire Dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 Cedex 1 Clermont-Ferrand 63033 FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériel de spectacle pour le service équipements de spectacle de la ville de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels d'éclairage de spectacle
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de sonorisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de plateau
Numéro du lot: 4
Brève description: Tentures scéniques
Numéro de référence: 1305o001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Clémence Ferry
Adresse postale: Dicoq - Mopa 10 rue Philipe Marcombes - BP 60 Cedex 1
Téléphone: +33 473426087 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1305o001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/Marché à tranches conditionnellesdurée du marché : Le marché est conclu pour une durée s'achevant au 30 septembre 2013, à cette date, toutes les livraisons des fournitures devront avoir été réalisés.Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité etsera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Point I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marchespublics.info/acheteur/Vcf/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante : mairie de Clermont-Ferrand Dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat 10 rue Philippe Marcombes Bp 60 Cedex 1 Clermont Ferrand 63033 telephone:+33 473426087.
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: elles pourront etre transmises en recommandé avec Ar ou déposées contre récépissé à :M. le maire Dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 Cedex 1 Clermont-Ferrand 63033 FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 025-038535 (2013-02-01)
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