Achat, livraison et installation de mobilier et de sièges de bureau pour le ministère en charge du travail et ses services rattachés

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, l'installation de mobilier de bureau et de sièges de bureau pour les besoins de l'administration centrale du ministère en charge du travail, précédé d'étude d'aménagement, le cas échéant. Le marché permet à l'administration de s'approvisionner en mobilier type retenu durant la période contractuelle, tant pour le mobilier standard que pour le mobilier de direction. L'offre catalogue élargie sert le cas échéant au réassortiment de mobiliers précédemment acquis, à l'acquisition de mobilier spécifique (art. 3 du Cctp) et à l'achat des accessoires de la gamme et des pièces détachées pour l'entretien et la réparation des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aucun - procédure déclarée sans suite

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu à prix unitaires. Ces prix unitaires correspondent -pour la fourniture, l'installation des mobiliers et sièges de bureau et l'exécution de prestations complémentaires, à ceux inscrits aux bordereaux des prix unitaires par application des prix publics remisés ;-pour l'offre catalogue élargie identifié ci-dessus (réassort, mobilier spécifique et pièces détachés), aux prix catalogue auquel il est fait application du taux de remise général inscrit dans les bordereaux des prix (déterminables)les besoins sont comblés au fur et à mesure des commandes passées par le ministère. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités estimatives de commandes, sur la durée globale du marché (4 ans reconductions comprises), sont : - estimation en besoin récurrent de réassort de mobilier en fin de vie : 160 000 EUR ht sur la durée globale du marché soit environ 40 000 EUR ht par an ; - projection estimative des besoins en réaménagement de l'hôtel du Châtelet et de la DGEFP : 500 000 EUR HT sur la durée globale du marché. Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an ferme.Il est reconduit tacitement à la fin de l'échéance. Il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: Direction de l'administration générale et de la modernisation des services 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013969
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.dans le BPU renseigné, les dimensions proposées pour chaque article peuvent varier de plus ou moins 10 %. En cas de différence entre le CCTP et l'offre du candidat se situant dans ce pourcentage d'acceptabilité, les fourniture présentées dans l'offre sont conformes et l'offre sera analysée comme toutes les autres.Compte tenu de la multitude des articles demandés, la non fourniture par le prestataire de 5 % de produits figurant au CCTP et au BPU n'est pas éliminatoire.A ce titre, une marge de 5 % de non fourniture de produits en dehors des produits équivalents éventuellement proposés par le candidat, est laissée au prestataire. Sont exclus de cette marge les plans de travail (180 et 160 cm de longueur), les fauteuils de travail et les sièges visiteurs agents.option facultative: caissons mobiles à roulettes avec coussin d'assise sur le dessus pour mobilier standard. La présentation de l'option n'entre pas dans la notation des offres. Cependant, à note équivalente, le candidat ayant proposé l'option de manière satisfaisante est mieux classé.les critères d'analyse des offres no 2 à no 5 sont analysés sous l'angle des 2 postes de travail types établis dans le marché : poste de travail standard (mobilier et siège standard) et poste de travail de direction (mobilier et siège de direction). Ils sont donc entendus comme des sous critères, pondérés à 80% pour le poste standard et à 20 % pour le poste de direction, au sein de chaque critère (détails et explication de la pondération et méthode de notation à l'article 5.2 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires

Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.dans le BPU renseigné, les dimensions proposées pour chaque article peuvent varier de plus ou moins 10 %. En cas de différence entre le CCTP et l'offre du candidat se situant dans ce pourcentage d'acceptabilité, les fourniture présentées dans l'offre sont conformes et l'offre sera analysée comme toutes les autres.Compte tenu de la multitude des articles demandés, la non fourniture par le prestataire de 5 % de produits figurant au CCTP et au BPU n'est pas éliminatoire.A ce titre, une marge de 5 % de non fourniture de produits en dehors des produits équivalents éventuellement proposés par le candidat, est laissée au prestataire. Sont exclus de cette marge les plans de travail (180 et 160 cm de longueur), les fauteuils de travail et les sièges visiteurs agents.option facultative: caissons mobiles à roulettes avec coussin d'assise sur le dessus pour mobilier standard. La présentation de l'option n'entre pas dans la notation des offres. Cependant, à note équivalente, le candidat ayant proposé l'option de manière satisfaisante est mieux classé.les critères d'analyse des offres no 2 à no 5 sont analysés sous l'angle des 2 postes de travail types établis dans le marché : poste de travail standard (mobilier et siège standard) et poste de travail de direction (mobilier et siège de direction). Ils sont donc entendus comme des sous critères, pondérés à 80% pour le poste standard et à 20 % pour le poste de direction, au sein de chaque critère (détails et explication de la pondération et méthode de notation à l'article 5.2 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Marché reconductible 3 fois 1 an après la première période d'exécution de 1 an ferme.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-84-066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1. Déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des prestations semblables à l'objet du marché (sur formulaire Dc2)Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur formulaire Dc2 ou annexe).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la Mission interministérielle Travail et Emploi - programme 155 - action 05 et sur le BOP no 2 " Soutien Administration centrale ".Les somme dues au(x) titulaire(s) sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (%) (30)
2. Délais de livraison (%) (30)
3. Valeur technique et esthétique (notamment la variété des produits catalogues et gammes, l'adaptation fonctionnelle et la robustesse des produits) (%) (20)
4. Qualité de service après vente et assistance technique (%) (10)
5. Développement durable (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joel Blondel -représentant du pouvoir adjudicateur-Dagemo
Mme Rivalan Pauline
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail DAGEMO-DLP
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77169&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-84-066
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 011-013969 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, 39/43 quai André Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327867
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013969
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

En raison de la réorganisation des directions supports des ministères sociaux, la nouvelle direction mutualisée créée par décret du 14.8.2013 reprend la gestion et la responsabilité de tous les marchés des ministères chargés du travail, de la santé et des sports. Les ministères chargés de la santé et des sports disposant déjà d'un marché mutualisé, il a été décidé, dans le respect de la réglementation des marchés publics, que le ministère chargé du travail ne pouvait pas donner suite à la procédure en cours. En effet, la nouvelle direction supports des ministères sociaux ne peut pas gérer deux marchés distincts ayant le même objet. Le procédure a donc été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général. Annonce nº239, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: aucun - procédure déclarée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 190-327867 (2013-09-26)

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