Achat, installation, mise en service et maintenance de photocopieurs numeriques et telecopieurs laser (lot no 5 : un photocopieur numérique 75-80 copies/minutes)

Commune de Saint-Pierre

Achat, installation, mise en service et maintenance de photocopieurs numeriques et telecopieurs laser (lot no 5 : Un photocopieur numérique 75-80 copies/minutes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: cf. En ce sens "Section VI sous "Vi.3" rubrique "D".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145876
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :  Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment : O Du guide d'utilisation. O Des conditions générales d'utilisation. O Des pré-requis techniques.  Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). B. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion). C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres. D. L'Article "2.3 - duree du marche ou delai d'execution" de la "Section 2 : objet du marche" est complétée comme suit : " Le marché est exécutoire à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire. Partie acquisition : La livraison intervient dans les délais proposés dans l'acte d'engagement. Le marché prend fin à la date d'exécution de toutes les prestations correspondantes. Partie maintenance : Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable à la date anniversaire 4 fois par reconduction expresse pour 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans. Il s'exécute par émission de bons de commande, sans mini et sans maxi, selon les besoins (article 77 du Cmp)". E. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement : - par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse : mairie de Saint-Pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 357900 OU +262 357902 - fax. : +262 357909 ; -ou sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée) ; F. En complément de la rubrique "Section 2 : objet du marche" sous "2.1.4 - information sur l'accord cadre", l'avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (sans mini et sans maxi, en maintenance) et d'un marché public ordinaire (en acquisition) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen. - durée : 5 ans maxi. Exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; -fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance des besoins (maintenance) / Estimatif annuel (TTC) (lots 1 à 4 confondus) de 17 000 EUR (mini) et 90 000 EUR (maxi) / Lot 5 : un photocopieur ; -marché attribué à : Un opérateur économique ; G. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises. H. Date prévisionnelle de début des prestations : jeudi 1.8.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat, installation, mise en service et maintenance de photocopieurs numeriques et telecopieurs laser (lot no 5 : Un photocopieur numérique 75-80 copies/minutes).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F13COPIEURLOT5-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures sont à livrer directement dans les services administratifs concernés de la commune de Saint-Pierre durant leurs heures de fonctionnement (Voir détail dans le RDC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
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b. Situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
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– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
– les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager
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Situation économique et financière: Voir, pour plus de détails le RDC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir, pour plus de détails le RDC
Capacité technique et professionnelle: Voir, pour plus de détails le RDC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5% du montant minimum (si = ou > 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– financement : article 106 à 111 inclus du CMP
– paiement : article 86 à 98 inclus du CMP
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes (dans ce dernier cas, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur). En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur economique de l'offre (coeff. 60) (60)
2. Valeur technique de l'offre (coeff. 30) (30)
3. Délais d'exécution (coeff. 10) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique (DCP) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - BP 342
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Secrétariat de la DCP
M. le sénateur-maire
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique (DCP) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13COPIEURLOT5-1
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 187-307660
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
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Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
 Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
O Du guide d'utilisation.
O Des conditions générales d'utilisation.
O Des pré-requis techniques.
 Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
B. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion).
C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.
D. L'Article "2.3 - duree du marche ou delai d'execution" de la "Section 2 : objet du marche" est complétée comme suit : " Le marché est exécutoire à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire. Partie acquisition : La livraison intervient dans les délais proposés dans l'acte d'engagement. Le marché prend fin à la date d'exécution de toutes les prestations correspondantes. Partie maintenance : Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable à la date anniversaire 4 fois par reconduction expresse pour 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans. Il s'exécute par émission de bons de commande, sans mini et sans maxi, selon les besoins (article 77 du Cmp)".
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E. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement :
- par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse : mairie de Saint-Pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : +262 357900 OU +262 357902 - fax. : +262 357909 ;
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-ou sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée) ;
F. En complément de la rubrique "Section 2 : objet du marche" sous "2.1.4 - information sur l'accord cadre", l'avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (sans mini et sans maxi, en maintenance) et d'un marché public ordinaire (en acquisition) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen.
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- durée : 5 ans maxi. Exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ;
-fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance des besoins (maintenance) / Estimatif annuel (TTC) (lots 1 à 4 confondus) de 17 000 EUR (mini) et 90 000 EUR (maxi) / Lot 5 : un photocopieur ;
-marché attribué à : Un opérateur économique ;
G. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises.
H. Date prévisionnelle de début des prestations : jeudi 1.8.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145876 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville – BP 342

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399357
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145876
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
A. Parutions : — quotidien de la Réunion du 03/05/13 (ID.533518), — journal de l'Île de la Réunion du 03/05/13 (Réf.148692-4218), — la plateforme de dématérialisation (mise en ligne le 03/05/13). B. Montant du marché : cout acquisition (Machine + Option régulateur de tension) = 11.935 EUR (TTC). Nota bene : — Le lot n° 5 avait été déclaré sans suite (absence d'offres) lors d'une procédure antérieure, — La consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale initialement répartie en cinq (05) lots. Le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 5. Les besoins avaient été exprimés en quantité puisqu'il n'était prévu l'acquisition que d'un (01) appareil (acquisition). Annonce n° 463, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures sont à livrer directement dans les services administratifs concernés de la Commune de Saint-Pierre durant leurs heures de fonctionnement (voir détail dans le RDC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (Coeff. 60) (60)
2. Valeur technique de l'offre (Coeff. 30) (30)
3. Délais d'exécution (Coeff. 10) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Distribur SARL
Adresse postale: ZI Bel Air – BP : 206
Commune postale: Saint-Louis Cedex 3
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-399357 (2013-11-22)
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