Achat, installation et maintenances préventive et corrective de jeux collectifs et d'équipements sportifs situés dans les cours des établissements scolaires et de la petite enfance de la ville

Quantité ou étendue

la présente procédure porte sur deux marchés, qualifiés de marché de fournitures pour le lot 1 et de marché de services pour le lot 2.Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.La valeur totale des marchés est comprise entre 200 000 EUR HTVA et 2 480 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive du lot no2.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions : conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

en ce qui concerne le lot 1 :

a) Valeur Technique - 45%, analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire Technique ainsi que des fiches techniques et de la documentation de chaque jeu et décomposée comme suit :

— Mode organisationnel pour la pose, la dépose et le contrôle des jeux objets des marchés - noté sur 4

— Moyens humains (organigramme fonctionnel et expérience de l'équipe dédiée à la ville de Levallois) et matériels mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché - noté sur 2

— Qualité des jeux au regard des fiches techniques et de la documentation de chaque jeu remises par le candidat répondant à la description du CCTP - noté sur 4.

b) Prix - 35 %, analysé au regard du BPU au moyen d'une commande type.

c) Délais - 15%, analysés au regard des améliorations proposées par les candidats en termes de délais dans le cadre de l'article 4.2 du Ccap.

Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.2 du CCAP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

— Prise en compte d'objectifs de développement durable - 5 %, Le candidat indiquera dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le Mémoire Technique comment les matériels et les prestations proposés s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable : matériaux utilisés, emballages, modalités de transport et toute autre information permettant d'apprécier ce critère pour le présent marché.

En ce qui concerne le lot 2 :

a) Valeur Technique - 50%, analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire Technique et décomposée comme suit :

— Mode organisationnel mis en place dans le cadre du présent marché pour la maintenance préventive (interventions de contrôles et d'entretien) et la maintenance corrective - noté sur 4 ;

— Moyens humains (organigramme fonctionnel et expérience de l'équipe dédiée à la ville de Levallois) et matériels mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché - noté sur 4 ;

— Circuits d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 2.

b) Prix - 40 %, analysé au regard

- de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans le cadre de la maintenance préventive - noté sur 5 ;

- du BPU, au moyen d'une commande type établie au regard du BPU dans le cadre de la maintenance corrective - noté sur 5

c) Prise en compte d'objectifs de développement durable - 10 %, Le candidat indiquera dans l'annexe à l'acted'engagement et/ou Mémoire Technique comment les matériels et les prestations proposés s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable : matériaux utilisés, emballages, modalités de transport et toute autre information permettant d'apprécier ce critère pour le présent marché.

Durée du marché : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits, à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Blancher

Tél. +33 149683248

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le mardi 4 février 2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 7.2.2014.

Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats au lot no2 auront l'obligation de prendre connaissance des lieux :

La date de visite est fixée au mercredi 29 janvier à 9:30.

Lieu de rendez-vous : devant l'école maternelle Anatole France, 2 rue Bara - 92300 Levallois.

Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 24h à l'avance, par télécopie au +33 147481049.

La Personne Publique se réserve le droit de procéder dans le cadre de la consultation à l'organisation d'une visite supplémentaire.

La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité des candidats.

Les entreprises déposant une offre au titre du lot no2 devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (annexé au Dossier de Consultation des Entreprises), signé par la Personne Publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au mardi 28.1.2014 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Brève description

ces montants correspondant au prix des prestations de maintenance corrective.les prestations de maintenance préventive seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.