achat et maintenance de photocopieurs

Centre d'action sociale Ville de Paris

la présente consultation a pour objet l'achat et la maintenance de machines à photocopier multifonctions (lot 1) et la maintenance de machines à photocopier numériques de marque Konica Minolta (lot 2).
Le lot 1 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle facultative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solutions

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2013-11-14	Informations complémentaires
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

en application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé de 2 lots : le lot 1 Achat et maintenance de photocopieurs et le lot 2 Maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs du marché sont pour le lot 1 : 165 000 EUR HT et 197 340 EUR (TTC) et pour le lot 2 : 60 000 EUR HT et 71 760 EUR (TTC).Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).Pour le lot 1, la société devra proposer une prestation de service supplémentaire facultative d'audit de la flotte des équipements d'impression et de son utilisation et proposer un (des) axe(s) d'amélioration, en vue d'optimiser le parc et de rationaliser la fonction impression

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325572
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les pièces suivantes: 1- l'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son / ses annexes : Pour le lot no 1 : - annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc et couleurs ; - annexe no 2 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc ; - annexe no3 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc et couleurs ; - annexe no4 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc ; - annexe no5 : bordereau des prix de la prestation supplémentaire éventuelle. Pour le lot no 2 : - annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance du parc des modèles de marque Konica Minolta ; 2- pour le lot no1 le mémoire technique détaillant : a) les caractéristiques techniques de chaque modèle de machines à photocopier numériques figurant dans les bordereaux des prix unitaires, ou fiches techniques de chaque modèle de machines, b) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance des machines, c) les mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ; pour le lot no 2 : un mémoire technique détaillant : a) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur, b) les mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ; 3- un catalogue pour des commandes très spécifiques, notamment les photocopieurs à petit et grand volume, sachant que les appareils référencés dans les bordereaux des prix sont les plus représentatifs des besoins du pouvoir adjudicateur ; 4- les factures types destinée à l'analyse des offres des candidats ; 5- un relevé d'identité bancaire; 6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP ; Les pièces no1 et son / ses annexe(s), no2 et no4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Les offres seront analysées selon les critères suivants: pour le lot 1: a) Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%. b) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : caractéristiques techniques des machines à photocopier et moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance du marché (80% du critère)/ performance environnementale du candidat : mesures prises pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (20% du critère).note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%. Pour le lot 2: a) Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%. B) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur (90% du critère) / performance environnementale du candidat : mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (10% du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires

documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les pièces suivantes:

1- l'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son / ses annexes :

Pour le lot no 1 :

- annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc et couleurs ;

- annexe no 2 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc ;

- annexe no3 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc et couleurs ;

- annexe no4 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc ;

- annexe no5 : bordereau des prix de la prestation supplémentaire éventuelle.

Pour le lot no 2 :

- annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance du parc des modèles de marque Konica Minolta ;

2- pour le lot no1 le mémoire technique détaillant :

a) les caractéristiques techniques de chaque modèle de machines à photocopier numériques figurant dans les bordereaux des prix unitaires, ou fiches techniques de chaque modèle de machines,

b) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance des machines,

c) les mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ;

pour le lot no 2 : un mémoire technique détaillant :

a) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur,

b) les mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ;

3- un catalogue pour des commandes très spécifiques, notamment les photocopieurs à petit et grand volume, sachant que les appareils référencés dans les bordereaux des prix sont les plus représentatifs des besoins du pouvoir adjudicateur ;

4- les factures types destinée à l'analyse des offres des candidats ;

5- un relevé d'identité bancaire;

6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP ;

Les pièces no1 et son / ses annexe(s), no2 et no4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Les offres seront analysées selon les critères suivants:

pour le lot 1:

a) Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%.

b) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : caractéristiques techniques des machines à photocopier et moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance du marché (80% du critère)/ performance environnementale du candidat : mesures prises pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (20% du critère).note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%.

Pour le lot 2:

a) Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%.

B) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur (90% du critère) / performance environnementale du candidat : mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (10% du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%.

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle facultative

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat et maintenance de photocopieurs
Brève description:

Achat et maintenance de photocopieurs noir et blanc et noir, blanc et couleurs multifonctions équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, la société devra proposer une prestation de service supplémentaire facultative d'audit de la flotte des équipements d'impression et de son utilisation et proposer un (des) axe(s) d'amélioration, en vue d'optimiser le parc et de rationaliser la fonction impression.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de photocopieurs de marque konica minolta
Brève description: Maintenance du parc de copieurs de marque Konica Minolta existant (246 machines)
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs du marché sont pour le lot 1 : 165 000 EUR HT et 197 340 EUR (TTC) et pour le lot 2 : 60 000 EUR HT et 71 760 EUR (TTC).

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.

Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article Ii2.1 du présent avis.

De plus il présente une PSE facultative décrite au même article

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-photocop

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.

2-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

3-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

4-une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de ses capacités financières par tout moyen équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;

6- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités professionnelles et techniques pour tout autre moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant minimum annuel est supérieur à 50 000 EUR HT, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.

En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Autres conditions particulières:

le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Le CAS-VP soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable portera une attention particulière aux dispositions prises pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets, notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type pour chaque lot. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%. Pondération: (6)
2. Valeur technique de l'offre le détail pour chaque lot est décrit à la section vi : renseignements complementaires article 3 autres informations du présent avis. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%. Pondération : (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp, 5 boulevard Diderot Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cavsp
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-photocop
Informations complémentaires

documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les pièces suivantes:

1- l'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son / ses annexes :

Pour le lot no 1 :

- annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc et couleurs ;

- annexe no 2 : bordereau des prix unitaires (Bpu) des modèles noir et blanc ;

- annexe no3 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc et couleurs ;

- annexe no4 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance des modèles noir et blanc ;

- annexe no5 : bordereau des prix de la prestation supplémentaire éventuelle.

Pour le lot no 2 :

- annexe no 1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) de la maintenance du parc des modèles de marque Konica Minolta ;

2- pour le lot no1 le mémoire technique détaillant :

a) les caractéristiques techniques de chaque modèle de machines à photocopier numériques figurant dans les bordereaux des prix unitaires, ou fiches techniques de chaque modèle de machines,

b) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance des machines,

c) les mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ;

pour le lot no 2 : un mémoire technique détaillant :

a) les moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur,

b) les mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés ;

3- un catalogue pour des commandes très spécifiques, notamment les photocopieurs à petit et grand volume, sachant que les appareils référencés dans les bordereaux des prix sont les plus représentatifs des besoins du pouvoir adjudicateur ;

4- les factures types destinée à l'analyse des offres des candidats ;

5- un relevé d'identité bancaire;

6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP ;

Les pièces no1 et son / ses annexe(s), no2 et no4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Les offres seront analysées selon les critères suivants:

pour le lot 1:

a) Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%.

b) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : caractéristiques techniques des machines à photocopier et moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance du marché (80% du critère)/ performance environnementale du candidat : mesures prises pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (20% du critère).note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%.

Pour le lot 2:

B) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : moyens humains et techniques que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur (90% du critère) / performance environnementale du candidat : mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (10% du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%.

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurdam.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-325572 (2013-09-24)

Informations complémentaires (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387766
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325572
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2013/S 223-387766 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale, Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217178
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Notification a eu lieu le 31.12.2013. À titre indicatif, le montant de la facture type du titulaire est de 194 937,68 EUR (TTC) . Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme Le chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 186 B, annonce nº 265 du 26.9.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 222 B, annonce no 234 du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : caractéristiques techniques des machines à photocopier et moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour assurer la maintenance du marché (80% du critère)/performance environnementale du candidat : mesures prises pour limiter l'impact du fonctionnement des appareils sur l'environnement et pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagés (20% du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40%. Pondération : (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions
Adresse postale: 365/367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrière-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2014/S 122-217178 (2014-06-25)

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