Achat et maintenance de défibrillateurs pour le département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
le présent marché comprend : – achat, installation et mise en service de 115 défibrillateurs (avec armoires et accessoires) pour les besoins du Département (50 défibrillateurs pour les bâtiments des services et 65 défibrillateurs pour les collèges) et de 2 appareils de formation, – la maintenance préventive des défibrillateurs sur 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils d'électrocardiographie › Système de surveillance cardiaque
- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-13 | Avis de marché |
| 2013-06-19 | Informations complémentaires |
| 2013-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance cardiaque
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197652
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13S0329
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0329
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 116-197652 (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance cardiaque
Quantité ou étendue:
le marché débute à compter de la notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : – achat des défibrillateurs : livraison sous 40 jours ouvrés à compter de la notification du marché, – installation et mise en service des défibrillateurs : 40 jours ouvrés suivant la livraison, – maintenance des défibrillateurs : 5 ans à compter de l'admission, notifiée par un ordre de service.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197652
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.en plus de l'achat des défibrillateurs, il est prévu une maintenance d'une durée de 5 ans. Les candidats doivent donc impérativement répondre à la partie achat et à la partie maintenance, en renseignant d'une part l'acte d'engagement spécifique à l'achat, et d'autre part l'acte d'engagement spécifique à la maintenance.Le jugement des offres s'effectuera sur le montant total des 2 marchés, soit le montant de l'achat plus le montant total de la maintenance sur 5 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché comprend : – achat, installation et mise en service de 115 défibrillateurs (avec armoires et accessoires) pour les besoins du Département (50 défibrillateurs pour les bâtiments des services et 65 défibrillateurs pour les collèges) et de 2 appareils de formation, – la maintenance préventive des défibrillateurs sur 5 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1), – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2), – une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
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– une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
– une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ; – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
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Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0329
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.en plus de l'achat des défibrillateurs, il est prévu une maintenance d'une durée de 5 ans. Les candidats doivent donc impérativement répondre à la partie achat et à la partie maintenance, en renseignant d'une part l'acte d'engagement spécifique à l'achat, et d'autre part l'acte d'engagement spécifique à la maintenance.Le jugement des offres s'effectuera sur le montant total des 2 marchés, soit le montant de l'achat plus le montant total de la maintenance sur 5 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 116-197652 (2013-06-13)
Informations complémentaires (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202553
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197652
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-202553 (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202553
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197652
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-202553 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377488
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Defibrance
Adresse postale: 63 rue Gambetta
Commune postale: Suresne
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 217-377488 (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377488
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex
Tél. +33 476429000 – courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique
23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax +33 450332145
Annonce n° 323, BOAMP 115 B du 18.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Defibrance
Adresse postale: 63 rue Gambetta
Commune postale: Suresne
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 217-377488 (2013-11-06)
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