Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la ville de Goussainville

Ville de Goussainville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes, dont les montants des commandes susceptibles d'être effectuées, est défini comme suit :
Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Papeterie la Victoire

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Téléphone: +33 139946000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380696
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois. Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, télephone : +33 139946070 / +33 139946039 95190 Goussainville Renseignements techniques : Direction de la commande publique, Mme Carpanete / M. Frade, merci d'utiliser le canal, télephone +33 139946070 / +33 139946039 95190 Goussainville Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes, dont les montants des commandes susceptibles d'être effectuées, est défini comme suit :

Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 13FF-CP-0106-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 29 mars 2013.

En cas de retard de paiement, le taux d'intérêt moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix reparti comme suit : prix du BPU 30 % et taux de remise du catalogue 20 % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950280400012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom: Mairie de Goussainville : Mme Carpanete/Mme Frade
Adresse postale: place de la Charmeuse
Code postal: 95190

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-CP-0106-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr

Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, télephone : +33 139946070 / +33 139946039

95190 Goussainville

Renseignements techniques :

Direction de la commande publique, Mme Carpanete / M. Frade, merci d'utiliser le canal, télephone +33 139946070 / +33 139946039

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 219-380696 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217222
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380696
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-goussainville.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 218 B, annonce nº 281 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: SA papeterie la victoire
Adresse postale: rue Racine, BP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 122-217222 (2014-06-24)

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