Achat et livraison de fournitures d'habillements pour les agents du Conseil général de Mayotte
Département de Mayotte
Achat et livraison de fournitures d'habillements pour les agents du Conseil général de Mayotte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital – BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +269 269649033 📞
Fax: +269 269649194 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430327
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Polos et T-shirts
Brève description: Polos et T-shirts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chemises de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Combinaison et ensemble de travail.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pantalon de travail.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Outils de travail.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ensemble de pluies.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
413 000 💰
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la logisitique et des moyens, 97600 Mamoudzou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (25)
2. Valeur technique (25)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Daniel Zaidani
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: ex-CFA Kawéni
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Direction de la logistique et des moyens
Téléphone: +269 269649645 📞
Courrier électronique: haidar.ahamada@cg976.fr 📧
Téléphone: +269 269649044 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 247-430327 (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une période de 3 périodes de 1 an.381 857,21413 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital – BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +269 269649033 📞
Fax: +269 269649194 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430327
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récepissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie papier.
2.2 – variantes et prestations supplémentaires ou alternatives.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les dossiers présentés à l'appui de chaque variante devront comporter les éléments justificatifs des propositions faites, tant pour leurs aspects techniques que quantitatifs.
Ils devront comporter la liste exhaustive des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer, ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées aux CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures d'habillements pour les agents du Conseil général de Mayotte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Polos et T-shirts
Brève description: Polos et T-shirts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chemises de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Combinaison et ensemble de travail.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pantalon de travail.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Outils de travail.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ensemble de pluies.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une période de 3 périodes de 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 381 857,21 💰
413 000 💰
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la logisitique et des moyens, 97600 Mamoudzou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 294 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités des variations des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : fonds propres du département.
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En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (25)
2. Valeur technique (25)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Daniel Zaidani
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: ex-CFA Kawéni
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Direction de la logistique et des moyens
Téléphone: +269 269649645 📞
Courrier électronique: haidar.ahamada@cg976.fr 📧
Téléphone: +269 269649044 📞
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récepissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie papier.
Afficher plus
2.2 – variantes et prestations supplémentaires ou alternatives.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les dossiers présentés à l'appui de chaque variante devront comporter les éléments justificatifs des propositions faites, tant pour leurs aspects techniques que quantitatifs.
Ils devront comporter la liste exhaustive des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer, ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées aux CCTP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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