Achat et livraison de fourniture de bureau pour les services du Conseil général de Mayotte

Département de Mayotte

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau à titre principal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement
• Effaceurs › Crayons
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Équipement de bureau, excepté les meubles › Équipement de classement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital - BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649044 📞
Fax: +262 269649194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014004
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents seront fournis avec les pièces du DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
95 734 💰
Brève description: Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau à titre principal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Blocs, cahiers et enveloppes
Brève description: Blocs - enveloppes - etiquettes - registres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Classement et archivage
Brève description:

Boîte classeur - boîte de rangement ou articles similaires - chemises à classements

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ecriture et correction
Brève description: Crayons - feutre - marqueurs - porte mine - règle - stylo à bille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accessoires de bureau et petites fourniture
Brève description:

Agraphes - punaises - trombones - colle - tampons encreurs - equipement de classement

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures spécifiques archivages
Brève description: Equipement de classement
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DLM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de Mayotte - direction de la logistique et moyens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ajustable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : budget de fonctionnement du Conseil général de Mayotte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Performance environnementale (15)
3. Délai de livraison (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Daniel Zaidani
Nom: Conseil général de Mayotte
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Direction de la logistique et des moyens
Haidar Ahamada
Téléphone: +33 269649645 📞
Courrier électronique: haidar.ahamada@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269649036 📞
Fax: +33 269649194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DLM02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 611856 📞
Fax: +33 611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 011-014004 (2013-01-11)

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