Achat et installation de mobiliers pour la médiathèque de la ZAC de la Marine-Lot no1 : Mobiliers d'accompagnement
Ville de Colombes
Lors de la consultation initiale (Avis no13-17672 publié le 1.2.2013 - BoAMP nº 23b, Annonce nº 287 et 2013/s 022-034015 - annonce diffusée le 31.1.2013 au Joue), le lot nº 1 - mobilier d'accompagnement, a été déclaré infructeux. Une nouvelle consultation est donc relancée. Le marché a pour objet la fourniture et la pose des éléments suivants: du mobilier d'accompagnement : chauffeuses, canapés, tables, fauteuils, chaises, tabourets, lampes, suspensions, bureaux et caissons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-18 | Avis de marché |
| 2013-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132880
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13FF-0389-B
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (39)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes % (35)
3. Le design des échantillons apprécié à partir des échantillon remis :v 4 points par échantillon notant : l'ergonomie, l'esthétisme, la robustesse et la qualité des finitions % (16)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :o les fiches techniques des mobiliers proposés présentant la nature des matériaux utilisés et des systèmes intégrés - 6 points :q origine des matériaux (naturels, issus de la chimie), 2 pointsq leur potentiel de recyclage, 2 pointsq le respect d'une norme environnementale ou écolabel, 2 pointso la politique environnementale de l'entreprise - 4 points :v le conditionnement, la gestion et la valorisation des emballages après usage, 2 pointsv les modalités de réduction des émissions de Co² (depuis l'usine à l'acheminement des produits), 2 points % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Agnès Rampant
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0389-B
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 079-132880 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation financière: 100 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132880
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commandedélai de livraison : Le délai maximum d'exécution (fabrication, livraison et installation) pour est de 9 semaines (hors mois d'août) à compter de la notification du marché. Criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 39 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique et sur l'engagement du candidat : osur la base des fiches techniques des mobiliers proposés comportant : - une partie visuelle avec photos et représentations graphiques en plans et élévations et côtes, - un descriptif technique avec éléments de comparaison aux normes en vigueur,l'analyse portera sur :*Qualité fonctionnelle et ergonomique :-adéquation de la forme, de la taille et des dimensions du mobilier avec l'usage du meuble décrit dans le CCTP - 14 points*qualité technique : - adéquation de la nature des matériaux et des dimensions des éléments composant les mobiliers proposés avec les qualités de solidité, de durabilité et de sécurité requises - 8 points - conditions d'entretien 4 points - garanties proposées (durées et objet) pour le meuble et ses composantes - 2 points* qualité esthétique : - traits esthétiques communs du mobilier proposé avec l'illustration graphique contenue dans le CCTP - 6 points- palette des finitions proposées (texture, matériaux, coloris, etc.) - 3 points* l'engagement du candidat : - durée de maintien de la gamme proposée pour chacun des mobiliers (minimum un an, les candidats pouvant proposer une durée supérieure) - 2 pointsdurée du marché : un an à compter de la notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.début prévisionnel de la première commande : fin juillet 2013 la fourniture d'échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non-remise deséchantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre, qui de ce fait, ne sera pas analysée. 4 échantillons seront demandés : - le modèle C2 - chauffeuse confort 2 avec repose-pieds- le modèle C3 - chauffeuse confort 3 - le modèle C4 - chauffeuse confort 4 - le modèle Ch4 - chaise à 4 piedsces échantillons seront de taille réelle et devront correspondre aux produits proposés conformément à leur description au CCTP. Le coloris est au choix du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors de la consultation initiale (Avis no13-17672 publié le 1.2.2013 - BoAMP nº 23b, Annonce nº 287 et 2013/s 022-034015 - annonce diffusée le 31.1.2013 au Joue), le lot nº 1 - mobilier d'accompagnement, a été déclaré infructeux. Une nouvelle consultation est donc relancée. Le marché a pour objet la fourniture et la pose des éléments suivants: du mobilier d'accompagnement : chauffeuses, canapés, tables, fauteuils, chaises, tabourets, lampes, suspensions, bureaux et caissons.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (39)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes % (35)
3. Le design des échantillons apprécié à partir des échantillon remis :v 4 points par échantillon notant : l'ergonomie, l'esthétisme, la robustesse et la qualité des finitions % (16)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :o les fiches techniques des mobiliers proposés présentant la nature des matériaux utilisés et des systèmes intégrés - 6 points :q origine des matériaux (naturels, issus de la chimie), 2 pointsq leur potentiel de recyclage, 2 pointsq le respect d'une norme environnementale ou écolabel, 2 pointso la politique environnementale de l'entreprise - 4 points :v le conditionnement, la gestion et la valorisation des emballages après usage, 2 pointsv les modalités de réduction des émissions de Co² (depuis l'usine à l'acheminement des produits), 2 points % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Agnès Rampant
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0389-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commandedélai de livraison : Le délai maximum d'exécution (fabrication, livraison et installation) pour est de 9 semaines (hors mois d'août) à compter de la notification du marché. Criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 39 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique et sur l'engagement du candidat : osur la base des fiches techniques des mobiliers proposés comportant : - une partie visuelle avec photos et représentations graphiques en plans et élévations et côtes, - un descriptif technique avec éléments de comparaison aux normes en vigueur,l'analyse portera sur :*Qualité fonctionnelle et ergonomique :-adéquation de la forme, de la taille et des dimensions du mobilier avec l'usage du meuble décrit dans le CCTP - 14 points*qualité technique : - adéquation de la nature des matériaux et des dimensions des éléments composant les mobiliers proposés avec les qualités de solidité, de durabilité et de sécurité requises - 8 points - conditions d'entretien 4 points - garanties proposées (durées et objet) pour le meuble et ses composantes - 2 points* qualité esthétique : - traits esthétiques communs du mobilier proposé avec l'illustration graphique contenue dans le CCTP - 6 points- palette des finitions proposées (texture, matériaux, coloris, etc.) - 3 points* l'engagement du candidat : - durée de maintien de la gamme proposée pour chacun des mobiliers (minimum un an, les candidats pouvant proposer une durée supérieure) - 2 pointsdurée du marché : un an à compter de la notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.début prévisionnel de la première commande : fin juillet 2013 la fourniture d'échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non-remise deséchantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre, qui de ce fait, ne sera pas analysée. 4 échantillons seront demandés : - le modèle C2 - chauffeuse confort 2 avec repose-pieds- le modèle C3 - chauffeuse confort 3 - le modèle C4 - chauffeuse confort 4 - le modèle Ch4 - chaise à 4 piedsces échantillons seront de taille réelle et devront correspondre aux produits proposés conformément à leur description au CCTP. Le coloris est au choix du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302006
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132880
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (39)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes (35)
3. Le design des échantillons apprécié à partir des échantillon remis: v 4 points par échantillon notant: l'ergonomie, l'esthétisme, la robustesse et la qualité des finitions (16)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: o les fiches techniques des mobiliers proposés présentant la nature des matériaux utilisés et des systèmes intégrés – 6 points: q origine des matériaux (naturels, issus de la chimie), 2 pointsq leur potentiel de recyclage, 2 points q le respect d'une norme environnementale ou écolabel, 2 pointso la politique environnementale de l'entreprise – 4 points: v le conditionnement, la gestion et la valorisation des emballages après usage, 2 points v les modalités de réduction des émissions de Co² (depuis l'usine à l'acheminement des produits), 2 points (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Archetype
Adresse postale: Immeuble Soprano, 65 rue Reine des Bois, BP 52
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 175-302006 (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302006
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132880
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Le marché est attribué à la société Archetype qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse à hauteur de 75 433 EUR HT correspondant au montant du détail quantitatif estimatif.
Annonce n° 466, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (39)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes (35)
3. Le design des échantillons apprécié à partir des échantillon remis: v 4 points par échantillon notant: l'ergonomie, l'esthétisme, la robustesse et la qualité des finitions (16)
4. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: o les fiches techniques des mobiliers proposés présentant la nature des matériaux utilisés et des systèmes intégrés – 6 points: q origine des matériaux (naturels, issus de la chimie), 2 pointsq leur potentiel de recyclage, 2 points q le respect d'une norme environnementale ou écolabel, 2 pointso la politique environnementale de l'entreprise – 4 points: v le conditionnement, la gestion et la valorisation des emballages après usage, 2 points v les modalités de réduction des émissions de Co² (depuis l'usine à l'acheminement des produits), 2 points (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Archetype
Adresse postale: Immeuble Soprano, 65 rue Reine des Bois, BP 52
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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