achat en vue de passer un marché de location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et fourniture de consommables correspondants, pour le Département du Nord

Conseil général du Nord

les machines à affranchir, objets du présent marché, seront des machines agréées par les services de La Poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros.
Elles seront connectées au serveur du titulaire et agréées en tant que machines à affranchir intelligentes (M.A.I).
L'Offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les caractéristiques des machines sont décrites à l'article 2 du Cctp.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
le marché n'est pas divisé en tranches.
précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures : Janvier 2014.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301756
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Le prix sera analysé sur la base des prix du bordereau de prix et du cadre de réponse (pour le coût global d'utilisation des cartouches), au regard des sous-critères suivants : - le loyer annuel des machines à affranchir sur la base du bordereau de prix, à hauteur de 30 points décomposé comme suit ; - loyer annuel d'une machine à affranchir de très petit volume, à hauteur de 6 points ; - loyer annuel d'une machine à affranchir de petit volume, à hauteur de 6 points ; - loyer annuel d'une machine à affranchir de moyen volume, à hauteur de 6 points ; - loyer annuel d'une machine à affranchir de grand volume, à hauteur de 6 points ; - loyer annuel d'une machine à affranchir de très grand volume, à hauteur de 6 points ; - le coût global d'utilisation des cartouches sur la base des prix du bordereau de prix et du cadre de réponse à hauteur de 15 points ; -cartouches pour une machine à affranchir de très petit volume, à hauteur de 3 points ; - cartouches pour une machine à affranchir de petit volume, à hauteur de 3 points ; - cartouches pour une machine à affranchir de moyen volume, à hauteur de 3 points ; - cartouches pour une machine à affranchir de grand volume, à hauteur de 3 points ; - cartouches pour une machine à affranchir de très grand volume, à hauteur de 3 points ; - le prix des étiquettes sur la base des prix du bordereau de prix, à hauteur de 3 points, - le forfait de déplacement d'une machine à affranchir sur la base des prix du bordereau de prix, à hauteur de 2 points. * Pour chaque item, l'offre la moins disante obtiendra la note maximale. Un cumul de l'ensemble des notes pour obtenir la note globale, sera ainsi effectué. Les délais seront analysés sur la base du cadre de réponse et au regard des sous-critères suivants : - le délai de déploiement de l'ensemble du parc de machines, à hauteur de 8 points ; - le délai de déploiement d'une machine en cours de marché, à hauteur de 2 points ; - le délai d'intervention de dépannage en télémaintenance, à hauteur de 10 points ; - le délai d'intervention en cas de dépannage sur machine à hauteur de 10 points ; Pour chaque item, la note maximale sera attribuée au délai le plus court. Un cumul des notes sera ainsi effectué pour obtenir la note globale. La valeur technique de chaque machine à affranchir sera analysée sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants : - le volume sonore, à hauteur de 8 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine) à la machine présentant le volume sonore le plus bas) ; -le label energy star, à hauteur de 2 points (la note de 2 sera attribuée (par type de machine) à la machine présentant le label energy, dans le cas contraire, la note de 0 sera attribuée) ; -la consommation électrique en mode veille, à hauteur de 5 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine), à la machine présentant la consommation électrique en mode veille la plus basse) ; -la consommation électrique en mode marche, à hauteur de 5 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine), à la machine présentant la consommation électrique en mode marche la plus basse) ; Le total des notes (par type de machine) sera effectué puis un coefficient sera appliqué en fonction du type de machine : - machine à affranchir très petit volume de 0 à 20 plis/jour : coefficient 40 ; - machine à affranchir petit volume de 21 à 50 plis/jour : coefficient 28 ; - machine à affranchir moyen volume de 51 à 250 plis/jour : coefficient 14 ; - machine à affranchir haut volume jusqu'à 3000 plis/jour environ : coefficient 1 ; - machine à affranchir très haut volume 4500 plis/jour environ : coefficient 1 ; Ensuite un cumul des notes sur 1680 points sera effectué et ramené sur 20 points. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet(s) supplémentaire(s) : 50310000-1 et 50300000-8 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les machines à affranchir, objets du présent marché, seront des machines agréées par les services de La Poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros.
Elles seront connectées au serveur du titulaire et agréées en tant que machines à affranchir intelligentes (M.A.I).
L'Offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les caractéristiques des machines sont décrites à l'article 2 du Cctp.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
le marché n'est pas divisé en tranches.
précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures : Janvier 2014.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires moyen global: 41 800 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (50)
2. Délai (en %) (30)
3. Valeur technique (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Le prix sera analysé sur la base des prix du bordereau de prix et du cadre de réponse (pour le coût global d'utilisation des cartouches), au regard des sous-critères suivants :
- le loyer annuel des machines à affranchir sur la base du bordereau de prix, à hauteur de 30 points décomposé comme suit ;
- loyer annuel d'une machine à affranchir de…
… très petit volume, à hauteur de 6 points ;
… petit volume, à hauteur de 6 points ;
… moyen volume, à hauteur de 6 points ;
… grand volume, à hauteur de 6 points ;
… très grand volume, à hauteur de 6 points ;
- le coût global d'utilisation des cartouches sur la base des prix du bordereau de prix et du cadre de réponse à hauteur de 15 points ;
-cartouches pour une machine à affranchir de très petit volume, à hauteur de 3 points ;
- cartouches pour une machine à affranchir de…
… petit volume, à hauteur de 3 points ;
… moyen volume, à hauteur de 3 points ;
… grand volume, à hauteur de 3 points ;
… très grand volume, à hauteur de 3 points ;
- le prix des étiquettes sur la base des prix du bordereau de prix, à hauteur de 3 points,
- le forfait de déplacement d'une machine à affranchir sur la base des prix du bordereau de prix, à hauteur de 2 points.
* Pour chaque item, l'offre la moins disante obtiendra la note maximale. Un cumul de l'ensemble des notes pour obtenir la note globale, sera ainsi effectué.
Les délais seront analysés sur la base du cadre de réponse et au regard des sous-critères suivants :
- le délai de déploiement de l'ensemble du parc de machines, à hauteur de 8 points ;
- le délai de déploiement d'une machine en cours de marché, à hauteur de 2 points ;
- le délai d'intervention de dépannage en télémaintenance, à hauteur de 10 points ;
- le délai d'intervention en cas de dépannage sur machine à hauteur de 10 points ;
Pour chaque item, la note maximale sera attribuée au délai le plus court. Un cumul des notes sera ainsi effectué pour obtenir la note globale.
La valeur technique de chaque machine à affranchir sera analysée sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants :
- le volume sonore, à hauteur de 8 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine) à la machine présentant le volume sonore le plus bas) ;
-le label energy star, à hauteur de 2 points (la note de 2 sera attribuée (par type de machine) à la machine présentant le label energy, dans le cas contraire, la note de 0 sera attribuée) ;
-la consommation électrique en mode veille, à hauteur de 5 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine), à la machine présentant la consommation électrique en mode veille la plus basse) ;
-la consommation électrique en mode marche, à hauteur de 5 points (la note maximale sera attribuée (par type de machine), à la machine présentant la consommation électrique en mode marche la plus basse) ;
Le total des notes (par type de machine) sera effectué puis un coefficient sera appliqué en fonction du type de machine :
- machine à affranchir très petit volume de 0 à 20 plis/jour : coefficient 40 ;
- machine à affranchir petit volume de 21 à 50 plis/jour : coefficient 28 ;
- machine à affranchir moyen volume de 51 à 250 plis/jour : coefficient 14 ;
- machine à affranchir haut volume jusqu'à 3000 plis/jour environ : coefficient 1 ;
- machine à affranchir très haut volume 4500 plis/jour environ : coefficient 1 ;
Ensuite un cumul des notes sur 1680 points sera effectué et ramené sur 20 points.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet(s) supplémentaire(s) : 50310000-1 et 50300000-8
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 175-301756 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018676
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301756
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Code CPV : 50310000-1 et 50300000-8. Annonce n° 218, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Neopost France
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Source: OJS 2014/S 013-018676 (2014-01-14)
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