Achat en vue de passer un marché d'acquisition de consommables électriques pour les services du Département du Nord
Conseil général du Nord
il s'agit de l'achat d'articles neufs, à savoir : de piles alcalines, piles rechargeables et batteries, piles spécifiques, piles bouton, éclairage et ampoules, ampoules pour rétroprojecteurs, vidéoprojecteur, projecteur de diapositives, ampoules spécifiques, connectique, câbles et autres livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes en vigueur.
Les caractéristiques techniques de ces consommables sont détaillées au bordereau de prix.
outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix :
— sont des prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— comprennent la livraison au Magasin départemental de Wambrechies.
Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures : novembre 2013
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Connexions et éléments de contact › Câbles de connexion
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Accumulateurs, piles et batteries primaires
- • Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Ampoules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-22 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250196
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. prix en % (90)
2. valeur technique en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 144-250196 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Quantité ou étendue:
fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC),montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250196
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Le prix, à hauteur de 90 points, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des fournitures (ramenés sur la même unité de conditionnement), remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique, à hauteur de 10 points, sera analysée au regard de la durée de vie en nombre d'heures indiquée, par le soumissionnaire au bordereau de prix, pour les articles 29 à 64 (soit 36 articles concernés). Pour chaque article, la note de 5 sera attribuée à la durée de vie la plus élevée. La note maximale sur 180 points sera ensuite ramenée sur 10 points.
Informations complémentaires :
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de l'achat d'articles neufs, à savoir : de piles alcalines, piles rechargeables et batteries, piles spécifiques, piles bouton, éclairage et ampoules, ampoules pour rétroprojecteurs, vidéoprojecteur, projecteur de diapositives, ampoules spécifiques, connectique, câbles et autres livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes en vigueur.
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Les caractéristiques techniques de ces consommables sont détaillées au bordereau de prix.
outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix :
— sont des prix net HT et net (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— comprennent la livraison au Magasin départemental de Wambrechies.
Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
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précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures : novembre 2013
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
fixée dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC),
montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC).
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé :
Chiffre d'affaires moyen global : 16 722 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ou du jury ne sont pas publiques.
La composition de la commission ou du jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critère: 1. prix en % (90)
2. valeur technique en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Le prix, à hauteur de 90 points, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des fournitures (ramenés sur la même unité de conditionnement), remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Afficher plus
La valeur technique, à hauteur de 10 points, sera analysée au regard de la durée de vie en nombre d'heures indiquée, par le soumissionnaire au bordereau de prix, pour les articles 29 à 64 (soit 36 articles concernés). Pour chaque article, la note de 5 sera attribuée à la durée de vie la plus élevée. La note maximale sur 180 points sera ensuite ramenée sur 10 points.
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Informations complémentaires :
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389672
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250196
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (90)
2. Valeur technique en % (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Remy distribution
Adresse postale: 9 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 224-389672 (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389672
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250196
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Annonce n° 196, BOAMP 142 B du 25.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (90)
2. Valeur technique en % (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Remy distribution
Adresse postale: 9 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
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