Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, lot n° 2 : achat de vêtements de travail, de pluie et de signalisation

Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (ausens du droit interne ; accord - cadre au sens du droit communautaire) sans montant minimum ni maximum. Les quantités et les articles cités dans le détail quantitatif estimatif n'ont pas de caractère contractuel. Ils sont donnés par références à des consommations antérieures et serviront de base à l'étude comparative des propositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile - BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253577
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedélai de livraison: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son CCP dans la limite du délai plafond indiqué au CCP. Durée du marché: Voir rubrique Options. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville dejuvisy-sur-orge et la Communauté d'agglomération Les Portes del'essonne (Calpe) pour leur achat de vêtements de travail etd'équipement de protection individuelle. La Calpe est coordonnateurdu groupement. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation via l'adresse https://www.marches-publics.info. Des échantillobns seront demandés à l'appui de l'offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordreadministratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteurlimite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteursuivant par courrier, par courriel ou par fax: Goncalves Christine - communauté d'agglomération - Les Portes de l'Essonne - service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 30091205 Athis-Mons cedex, téléphone +33 169578016, Fax +33 169578001, courriel : cgoncalves@portesessonne.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.infoRECOURS :La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présenteconsultation est le Tribunal administratif de Versailles: tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, téléphone +33 139205400, télécopie +33 139205487 courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de lajustice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision d'attribution ou de rejet.- Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peutformer un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service à contacter pour renseignements sur introduction desrecours : service marchés de la communauté d'agglomération. L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au Code desmarchés Publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (ausens du droit interne ; accord - cadre au sens du droit communautaire) sans montant minimum ni maximum. Les quantités et les articles cités dans le détail quantitatif estimatif n'ont pas de caractère contractuel. Ils sont donnés par références à des consommations antérieures et serviront de base à l'étude comparative des propositions.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, 3 options sont prévues: le marché court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Numéro de référence: 2013/050C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclarations du candidat DC 2;
- lettre de candidature DC 1- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: - liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur fond propre respectivement de la Calpe et de la Ville de Juvisy-sur-Orge. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2) en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: calpe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: communauté d'agglomération les Portes de l'essonne : Service Marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile BP 300
Commune postale: Athis Mons

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/050C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedélai de livraison: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son CCP dans la limite du délai plafond indiqué au CCP. Durée du marché: Voir rubrique Options. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville dejuvisy-sur-orge et la Communauté d'agglomération Les Portes del'essonne (Calpe) pour leur achat de vêtements de travail etd'équipement de protection individuelle. La Calpe est coordonnateurdu groupement. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation via l'adresse https://www.marches-publics.info. Des échantillobns seront demandés à l'appui de l'offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordreadministratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteurlimite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteursuivant par courrier, par courriel ou par fax: Goncalves Christine - communauté d'agglomération - Les Portes de l'Essonne - service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 30091205 Athis-Mons cedex, téléphone +33 169578016, Fax +33 169578001, courriel : cgoncalves@portesessonne.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.infoRECOURS :La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présenteconsultation est le Tribunal administratif de Versailles: tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, téléphone +33 139205400, télécopie +33 139205487 courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de lajustice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision d'attribution ou de rejet.- Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peutformer un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service à contacter pour renseignements sur introduction desrecours : service marchés de la communauté d'agglomération. L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au Code desmarchés Publics français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Source: OJS 2013/S 146-253577 (2013-07-25)
Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322481
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253577
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-322481 (2014-09-18)
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