Achat de vetements de travail, d'équipements de protection individuelle et leurs accessoires, en vue de la protection des agents communautaires, programmes 2014, 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine de Bordeaux

Achat de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et leurs accessoires, en vue de la protection des agents communautaires, programmes 2014, 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Coiffures de sécurité › Casques
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014

Valeur totale du marché: 2 346 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131131
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons identifiés dans le CCTP. Les échantillons devront etre envoyés ou déposés avant la date limite des offres au Magasin habillement de la DRHDS, site de la signalisation, rue Dumont d'urville 33 000 Bordeaux. Les jours et horaires de livraisons sont les suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 7:30 à 12:00, de 13:00 à 14:30. Toute offre qui ne sera pas accompagnée de ses échantillons sera rejetée. Les matériels non retenus seront remis à la disposition des candidats pendant une durée de un mois suivant l'attribution du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme propriété de la CUB. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, lecandidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons identifiés dans le CCTP. Les échantillons devront etre envoyés ou déposés avant la date limite des offres au Magasin habillement de la DRHDS, site de la signalisation, rue Dumont d'urville 33 000 Bordeaux. Les jours et horaires de livraisons sont les suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 7:30 à 12:00, de 13:00 à 14:30. Toute offre qui ne sera pas accompagnée de ses échantillons sera rejetée. Les matériels non retenus seront remis à la disposition des candidats pendant une durée de un mois suivant l'attribution du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme propriété de la CUB. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, lecandidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et leurs accessoires, en vue de la protection des agents communautaires, programmes 2014, 2015, 2016 et 2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: protection de la tete
Brève description: Protection de la tete
Quantité ou étendue: montant estimatif : 125 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection des mains
Brève description: Protection des mains
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 060 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection des pieds
Brève description: Protection des pieds
Quantité ou étendue: montant estimatif : 430 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vetements et équipements haute-visibilité, dont intempéries
Brève description: Vetements et équipements haute-visibilité, dont intempéries
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vetements de travail, hors intempéries
Brève description: Vetements de travail, hors intempéries
Quantité ou étendue: montant estimatif : 180 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vetements et sous-vetements intempéries hors haute-visibilité
Brève description: Vetements et sous-vetements intempéries hors haute-visibilité
Quantité ou étendue: montant estimatif : 86 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vetements divers : classiques, jetables, spéciaux
Brève description: Vetements divers : classiques, jetables, spéciaux
Quantité ou étendue: montant estimatif : 70 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vetements et accessoires deux-roues motorisés ou non
Brève description: Vetements et accessoires deux-roues motorisés ou non
Quantité ou étendue: montant estimatif : 43 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vetements et équipements de protection pour le personnel sécurité incendie
Brève description: Vetements et équipements de protection pour le personnel sécurité incendie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 52 000.00 EUR (HT)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les marchés sont reconductiblestacitement pour 3 périodes de un an. Des avenants et des marchés complémentaires peuvent etre conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: 13GB00AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour les lots 5, 7 et 9, le candidat proposera des vetements produits selon un processus de fabrication respecteux des huit conventions de base de l'organisation Internationale du Travail. Il devra apporter des garanties strictes quant au respect des règles de sécurité propres aux conditions d'utilisation des produits textiles concernés. Il proposera tant que faire se peut des produits répondant aux exigences du label Oeko-Tex (standard 100) ou équivalent. Le candidat proposera tant que faire se peut des produits élaborés en conformité avec les critères de la Résolution du Parlement européen sur le commerce équitable et le Développement (A6-0207/2006). Le candidat devra fournir la preuve qu'une tierce partie indépendante a validé son respect de ces critères. Les produits portant le label Max Havelaar ou équivalent seront considérés comme conformes. Le candidat pourra prouver sa conformité avec ces conditions par tout autre moyen approprié. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (70)
2. Lot 1 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
3. Lot 1 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
4. Lot 1 : Prix des prestations (30)
5. Lot 2 : Valeur technique (70)
6. Lot 2 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
7. Lot 2 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
8. Lot 2 : Valeur technique : sécurité d'approvisionnement (5)
9. Lot 2 : Prix des prestations (30)
10. Lot 3 : Valeur technique (70)
11. Lot 3 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
12. Lot 3 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
13. Lot 3 : Valeur technique : sécurité d'approvisionnement (5)
14. Lot 3 : Prix des prestations (30)
15. Lot 4 : Valeur technique (70)
16. Lot 4 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
17. Lot 4 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
18. Lot 4 : Valeur technique : sécurité d'approvisionnement (5)
19. Lot 4 : Prix des prestations (30)
20. Lot 5 : Valeur technique (70)
21. Lot 5 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles , respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (55)
22. Lot 5 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
23. Lot 5 : Valeur technique : Sécurité d'approvisionnement (5)
24. Lot 5 : Prix des prestations (30)
25. Lot 6 : Valeur technique (70)
26. Lot 6 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
27. Lot 6 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
28. Lot 6 : Prix des prestations (30)
29. Lot 7 : Valeur technique (70)
30. Lot 7 : Valeur technique : conformité et caractéristiques techniques des articles, respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (60)
31. Lot 7 : Valeur technique : étendue de la gamme (10)
32. Lot 7 : Prix des prestations (30)
33. Lot 8 : Valeur technique (70)
34. Lot 8 : Valeur technique : Conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
35. Lot 8 : Valeur technique : Etendue de la gamme (10)
36. Lot 8 : Prix des prestations (30)
37. Lot 9 : Valeur technique (70)
38. Lot 9 : Valeur technique : Conformité et caractéristiques techniques des articles, respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (60)
39. Lot 9 : Valeur technique : Etendue de la gamme (10)
40. Lot 9 : Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GB00AF
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 078-131131 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049735
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131131
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 163, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (70)
2. Lot 1: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
3. Lot 1: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
4. Lot 1: Prix des prestations (30)
5. Lot 2: Valeur technique (70)
6. Lot 2: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
7. Lot 2: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
8. Lot 2: Valeur technique: sécurité d'approvisionnement (5)
9. Lot 2: Prix des prestations (30)
10. Lot 3: Valeur technique (70)
11. Lot 3: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
12. Lot 3: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
13. Lot 3: Valeur technique: sécurité d'approvisionnement (5)
14. Lot 3: Prix des prestations (30)
15. Lot 4: Valeur technique (70)
16. Lot 4: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles (55)
17. Lot 4: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
18. Lot 4: Valeur technique: sécurité d'approvisionnement (5)
19. Lot 4: Prix des prestations (30)
20. Lot 5: Valeur technique (70)
21. Lot 5: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles, respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (55)
22. Lot 5: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
23. Lot 5: Valeur technique: Sécurité d'approvisionnement (5)
24. Lot 5: Prix des prestations (30)
25. Lot 6: Valeur technique (70)
26. Lot 6: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
27. Lot 6: Valeur technique : étendue de la gamme (10)
28. Lot 6: Prix des prestations (30)
29. Lot 7: Valeur technique (70)
30. Lot 7: Valeur technique: conformité et caractéristiques techniques des articles, respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (60)
31. Lot 7: Valeur technique: étendue de la gamme (10)
32. Lot 7: Prix des prestations (30)
33. Lot 8: Valeur technique (70)
34. Lot 8: Valeur technique: Conformité et caractéristiques techniques des articles (60)
35. Lot 8: Valeur technique: Étendue de la gamme (10)
36. Lot 8: Prix des prestations (30)
37. Lot 9: Valeur technique (70)
38. Lot 9: Valeur technique: Conformité et caractéristiques techniques des articles, respect des conditions particulières environnementales et concernant le commerce équitable énoncés au RC (60)
39. Lot 9: Valeur technique: Étendue de la gamme (10)
40. Lot 9: Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Mabeo
Adresse postale: 12 rue Edouard Faure – ZA Bordeaux, BP 93
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33041
Courrier électronique: bordeaux@mabeo-industries.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Cevenole de Protection
Adresse postale: 1 avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: commercial.bordeaux@groupe-rg.com 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Porte et Fils
Adresse postale: 18 rue Gaspard Monge
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Courrier électronique: contact@porteetfils.com 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Andor Star
Adresse postale: 96 route de Canta Galert
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: +33 556993800 – fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 031-049735 (2014-02-10)

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