Achat de véhicules

SDIS du Puy-de-Dôme

Achat de véhicules (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet – BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065643
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3e alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité:— lot no 1: mini = 2 unités et maxi = 8 unités,— lot no 2: mini = 1 unité et maxi = 4 unités.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de véhicules (2 lots)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule de liaison radio (VIR)
Brève description: Véhicule de liaison radio (VIR)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de liaison utilitaire 4x4 chef de groupe (VLU 4x4)
Brève description: Véhicule de liaison utilitaire 4x4 chef de groupe (VLU 4x4)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13LT05AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Puy-de-Dôme, 143 avenue du Brézet, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.Modalités de variation des prix: révisables annuellement avec clause de butoir et de sauvegarde limitée à 5 % maximum par an. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.Modalités de règlement des comptes: les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Pour le lot no 2, un paiement partiel correspondant au montant des véhicules livrés pourra être versé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf. article 1.4 du règlement de la consultation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée en fonction des sous-critères indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (30)
3. Garanties (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: sur place ou par courrier (avec AR) au Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LT05AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative,— avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative,— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L521-1 du CJA,— référé contractuel (articles L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP.

Source: OJS 2013/S 041-065643 (2013-02-22)

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