Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube - année 2013

Conseil général de L'Aube

Achat de vehicules et de materiels pour le departement de l'Aube - année 2013
mode de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
delai de livraison : Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 8 mois pour le lot no 1 et 4 mois pour les autre lots, à compter de la date de notification des marchés + 6 mois pour effectuer la formation demandée pour les lots 1, 2, 6, 7, 10, 11, 12, 21 à 26 + 15 jours pour effectuer le montage et la formation pour le lot 8.
Date previsionnelle de notification : 26.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Compresseurs › Compresseurs d'air
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Générateurs › Groupes électrogènes
• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Dispositifs rotatifs › Lames
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation
• Équipement pour le travail du bois › Matériel de sciage
• Équipement routier › Panneaux à messages variables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 26 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028240
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Unité monetaire retenue par la collectivite : euros Modalités d'obtention du dossier : avant le 5.3.2013, par téléchargement au format zip sur le site http://www.marches-aube.fr référence 13cg001 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site http://www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vehicules et de materiels pour le departement de l'Aube - année 2013

mode de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)

delai de livraison : Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 8 mois pour le lot no 1 et 4 mois pour les autre lots, à compter de la date de notification des marchés + 6 mois pour effectuer la formation demandée pour les lots 1, 2, 6, 7, 10, 11, 12, 21 à 26 + 15 jours pour effectuer le montage et la formation pour le lot 8.

Date previsionnelle de notification : 26.4.2013.

Numéro du lot: 01
Brève description: Achat d'un camion
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat d'une saleuse portée
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat d'une berce
Numéro du lot: 04
Brève description: Achat de trois lames de déneigement
Numéro du lot: 05
Brève description: Achat d'une lame de déneigement
Numéro du lot: 06
Brève description: Achat d'un tracteur agricole avec chargeur
Numéro du lot: 07
Brève description: Achat de deux tracteurs agricoles
Numéro du lot: 08
Brève description: Achat de deux faucheuses à bras
Numéro du lot: 09
Brève description: Achat de deux faucheuses d'accotements
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de deux fourgons tôlés / 7 places
Numéro du lot: 11
Brève description: Achat d'un fourgon tôlé / 3 places
Numéro du lot: 12
13
Brève description: Achat de deux panneaux à messages variables pour fourgon tôlé
Numéro du lot: 14
Brève description: Achat d'un panneau à messages variables pour fourgon tôlé réhaussé
Numéro du lot: 15
Brève description: Achat de deux feux tricolores de chantier
Numéro du lot: 16
Brève description: Achat d'un groupe électrogène
Numéro du lot: 17
Brève description: Achat d'une tronçonneuse
Numéro du lot: 18
Brève description: Achat de trois tronçonneuses
Numéro du lot: 19
Brève description: Achat de deux débroussailleuses à main
Numéro du lot: 20
Brève description: Achat d'un compresseur d'air
Numéro du lot: 21
Brève description: Achat de deux ludospaces
Numéro du lot: 22
Brève description: Achat de treize berlines diesel
Numéro du lot: 23
Brève description: Achat de onze berlines essence
Numéro du lot: 24
Brève description: Achat de quatre berlines familiales diesel
Numéro du lot: 25
Brève description: Achat d'une berline essence
Numéro du lot: 26
Brève description: Achat d'une berline diesel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13CG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil général de l'Aube - service d'assistance routes et matériels, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

Situation économique et financière:

(suite de l'attestation sur l'honneur)

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

-Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants :

-Références détaillées pour des ventes similaires de moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,

-Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années

-tout moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations ;

-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG001
Informations complémentaires

Unité monetaire retenue par la collectivite : euros

Modalités d'obtention du dossier : avant le 5.3.2013, par téléchargement au format zip sur le site http://www.marches-aube.fr référence 13cg001 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site http://www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028240 (2013-01-22)

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