Achat de véhicules affectés au transport de personnes et de matériel du service sécurite du GEIE-GEF

GEIE-GEF

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret susvisé, avec fixation d'un quantitatif minimum et maximum annuel.
Quantité annuelle minimale : 1 véhicule.
Quantité annuelle maximale : 5 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• duverney automobile

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108958
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr, rubrique " Marchés Publics ". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — les délais de livraison sont de 3 mois maximum à compter de l'émission du bon de commande, — les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante : GEIE-GEF Achats marchés publics Plateforme du Tunnel 73500 Modane FRANCE — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur, — en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret susvisé au moyen des critères suivants : prix du véhicule : 100 points, — renseignements techniques Correspondant : M. Marco Bighetti Adresse : GEIE-GEF Traforo del Frejus 10052 Bardonecchia Téléphone : + 39 0122909011 Fax : +39 0122901589 E-mail : marco.bighetti@frejustunnel.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

— conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr, rubrique " Marchés Publics ".

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— les délais de livraison sont de 3 mois maximum à compter de l'émission du bon de commande,

— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante :

GEIE-GEF

Achats marchés publics

Plateforme du Tunnel

73500 Modane

FRANCE

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur,

— en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,

— le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret susvisé au moyen des critères suivants : prix du véhicule : 100 points,

— renseignements techniques

Correspondant : M. Marco Bighetti

Adresse : GEIE-GEF

Traforo del Frejus

10052 Bardonecchia

Téléphone : + 39 0122909011

Fax : +39 0122901589

E-mail : marco.bighetti@frejustunnel.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret susvisé, avec fixation d'un quantitatif minimum et maximum annuel.

Quantité annuelle minimale : 1 véhicule.

Quantité annuelle maximale : 5 véhicules.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tunnel du Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

— attestations d'assurances,

— documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché : références similaires à l'objet du marché, son chiffre d'affaire, composition du personnel et quelques exemples des dernières réalisations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où Le GEIE-GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13-02
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— les délais de livraison sont de 3 mois maximum à compter de l'émission du bon de commande,

— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante :

GEIE-GEF

Achats marchés publics

Plateforme du Tunnel

73500 Modane

FRANCE

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur,

— en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,

— le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret susvisé au moyen des critères suivants : prix du véhicule : 100 points,

— renseignements techniques

Correspondant : M. Marco Bighetti

Adresse : GEIE-GEF

Traforo del Frejus

10052 Bardonecchia

Téléphone : + 39 0122909011

Fax : +39 0122901589

E-mail : marco.bighetti@frejustunnel.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 065-108958 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 902,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Plate forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243617
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108958
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no255, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: duverney automobile
Adresse postale: Zone industrielle du Parquet
Commune postale: Saint Jean de Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants).

- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

-Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution) ;

Source: OJS 2013/S 140-243617 (2013-07-18)

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