Achat de véhicule et équipement pour les services techniques de la ville de Castelsarrasin - 2 lots attribués par marchés séparés

Ville de Castelsarrasin

Achat et livraison de:
Lot 1: un camion porteur de 19 T (catégorie N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route).
Lot 2: un point à temps automatique bi-répandeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Ville de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté – BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327621
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de:

Lot 1: un camion porteur de 19 T (catégorie N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route).

Lot 2: un point à temps automatique bi-répandeur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

camion porteur 19 T (catégorie n3 au sens de l'article r311-1 du code de la route).

Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est au maximum de trois mois à compter de sa…

… notification.Le délai de livraison est de 3 mois maximum à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.Les candidats devront indiquer pour le camion porteur de 19 T (catégorie n3 au sens de l'article r311-1 du code de la route) les incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule.Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie constructeur. Les candidats devront remettre une offre de base et une offre comportant l'offre de base + la PSE.

… notification.

Le délai de livraison est de 3 mois maximum à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront indiquer pour le camion porteur de 19 T (catégorie n3 au sens de l'article r311-1 du code de la route) les incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie constructeur. Les candidats devront remettre une offre de base et une offre comportant l'offre de base + la PSE.

Numéro du lot: 2
Brève description: un point à temps automatique bi-repandeur.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est au maximum de quatre mois à compter de sa notification pour tenir compte de la durée de formation des agents. Le délai de livraison est de 3 mois maximum à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service émis par le pouvoir…

… adjudicateur.Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie constructeur. Les candidats devront remettre une offre de base et une offre comportant l'offre de base + la PSE.

… adjudicateur.

Numéro de référence: 2013-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers municipaux - 585 allées des Tournesols- - ZI du Barraouet -, 82100 Castelsarrasin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n

— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail joindre également une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'elles ont satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et aux articles L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 du code du travail

— avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité, et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

— descriptions ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché devra être constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du code des marchés publics. Sauf avis contraire dans l'acte d'engagement une avance sera versée du titulaire dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Les prix sont fermes. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements ne sont pas autorisés.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics portant sur des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.

Conformément à l'article 75.1 du code des marchés publics cette consultation tient compte des incidences énergétiques et environnementales pour le camion porteur de 19 T (catégorie N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route) sur toute sa durée de vie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Castelsarrasin
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: Ateliers municipaux - 585 allées des Tournesols- - ZI du Barraouet
Point de contact: Services techniques
M. Michel Laborie
Téléphone: +33 563327524 📞
Courrier électronique: michel.laborie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Fax: +33 563327535 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Adresse postale: 5 place de la Liberté - BP 80084
Commune postale: CastelsaRrasin
Point de contact: Service des marchés et achats publics
M. Emmanuel Colonel
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision, sous réserve que le marché n'ait pas été conclu.

Source: OJS 2013/S 190-327621 (2013-09-26)

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