Achat de vaccins contre "L'Hepatite A " pour le centre des vaccinations internationales de l'aéroport

Ville de Nice

Achat de vaccins contre "L'Hepatite A " pour le centre des vaccinations internationales de l'aéroport .
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-06-21 Informations complémentaires
2013-06-26 Informations complémentaires
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :- Lot 1 : Vaccin contre l'hépatite A - forme adulte- Lot 2 : Vaccin contre l'hépatite A - forme enfantIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics :Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161904
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
1 Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix: Ce critère est noté sur 20 le prix sera jugée sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2-a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de la signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no11 du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et Etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de vaccins contre "L'Hepatite A " pour le centre des vaccinations internationales de l'aéroport .
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A - forme adulte
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1 - Vaccin contre l'Hépatite A - forme adulte : Montant minimum (HT). : 290,00 EUR. Montant maximum (HT). : 21 750,00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A - forme enfant
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum (HT). : 150,00 EUR. Montant maximum (HT). : 9 750,00 EUR
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Vaccin contre l'hépatite A - forme adulte
- Lot 2 : Vaccin contre l'hépatite A - forme enfant
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: vdn-13-0479
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que celles du présent marché, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), relative au vaccin de ce lot…
… no1, délivrée par l'autorité compétente: l'agence Française de Sécurité des Produits de Santé (Afssaps
… no2, délivrée par l'autorité compétente: l'agence Française de Sécurité des Produits de Santé (Afssaps).
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propre
Prix révisable
- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaireou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : laurence.serandour@ville-nice.fr; cc: martine.mazoue@ville-nice.fr; cc: claude.dreksler@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice -direction de la santé publique
Adresse postale: 10 rue Hancy
Téléphone: +33 497132838 📞
Fax: +33 497132926 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice, Direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Fax: +33 1020304050 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vdn-13-0479
Informations complémentaires
1 Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le prix: Ce critère est noté sur 20
le prix sera jugée sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2-a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) Par voie électronique uniquement ;
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ;
C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de la signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no11 du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et
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Etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de régin PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nice, 33, Boulevard franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 491156374, fax +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marsseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 095-161904 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208720
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161904
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-208720 (2013-06-21)
Informations complémentaires (2013-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214176
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214176 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324203
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Marché à bon de commande: Lot 1: montant mini annuel: 290 000 EUR HT – montant maxi annuel 21 750 EUR (HT). Lot 2: Montant mini annuel: 150 EUR HT – montant maxi annuel 9 750 EUR (HT). Et un montant prévisionnel pour le lot 1: 8 100 EUR HT Et un montant prévisionnel pour le lot 2: 497,60 EUR (HT). Annonce n°120, BOAMP 95 B du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Sanofi Pasteur MSD
Adresse postale: 8 rue Jonas Salk
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
Téléphone: +33 0492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.8.2013 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. +33 492041313, fax +33 493557831, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, URL: http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2013/S 188-324203 (2013-09-23)
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Produits/services:
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