Achat de titres de transport extérieur par voie aérienne élus, personnel départemental et enfants relevant de l'aide sociale-destinations : France Hexagonale, Antilles et tous autres pays
Conseil général de la Guyane
Achat de titres de transport extérieur par voie aérienne
Élus, personnel départemental et enfants relevant de l'aide sociale
destinations : France Hexagonale, Antilles et tous autres pays
Destinations : France Hexagonale, Antilles et tous autres pays
Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: place Léopold Héder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120391
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: centre Jean Martial
Point de contact: Direction des achats, marchés et assurances
Mme la directrice
Téléphone: +594 594295600 📞
Fax: +594 594295609 📠
Nom: Direction des achats, marchés et assurances
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +594 594295200 📞
Fax: +594 594295211 📠
URL des documents: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: place Léopold Héder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120391
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de titres de transport extérieur par voie aérienne
Élus, personnel départemental et enfants relevant de l'aide sociale
destinations : France Hexagonale, Antilles et tous autres pays
Destinations : France Hexagonale, Antilles et tous autres pays
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: centre Jean Martial
Point de contact: Direction des achats, marchés et assurances
Mme la directrice
Téléphone: +594 594295600 📞
Fax: +594 594295609 📠
Nom: Direction des achats, marchés et assurances
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +594 594295200 📞
Fax: +594 594295211 📠
URL des documents: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.
Source: OJS 2013/S 072-120391 (2013-04-09)
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