Achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la Communauté d'agglomération CAP Excellence

Cap Excellence

Achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la Communauté d'agglomération CAP Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande et à prix forfaitaires, est passé pour une durée d'une année à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Téléphone: +590 590689292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134980
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français. Le présent marché est passé à prix forfaitaires. Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours (Article 57 II 4° du code des marchés publics) et de 5 jours (Article 57 II 5° du code des marchés publics). Le délai de réception des offres est donc de 40 jours à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur place (Contact: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération CAP Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com Conditions de remise des offres : les plis peuvent être : — soit déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération CAP Excellence - 18 boulevard Légitimus - 97110 Pointe-À-Pitre, — soit remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.e-guadeloupe.com. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
795 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée du présent marché est d'un (1) an. Il prendra effet à compter de sa notification.
Le marché sera tacitement reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sauf décision contraire expresse du Pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché ne saurait excéder trois (3) ans.
Brève description:
Achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la Communauté d'agglomération CAP Excellence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de titres de transport - déplacements aux Antilles et dans les Régions d'Amérique
Brève description:
Achat de titres de transport - déplacements aux Antilles et dans les Régions d'Amérique.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de titres de transport - déplacements en Europe et dans le monde
Brève description: Achat de titres de transport - déplacements en Europe et dans le monde.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de prestations annexes
Brève description: Fourniture de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
70 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013M05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de CAP Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (obligatoire uniquement pour les candidats en redressement judiciaire),
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
En cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment datée et signée du candidat ou le formulaire Dc2,
— si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ; les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
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— la copie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de Cap Excellence (budget principal 2013 et budgets annexes Eau et Assainissement 2013).
Avance forfaitaire: dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement: mandat administratif (virement bancaire)
Acomptes: dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne (BCE) tel que défini par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 lui-même modifié par le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, CAP Excellence les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.(article 51 du code des marchés publics).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché est ouvert aux entreprises possédant les agréments et habilitations nécessaires à l'émission de titres de transport et se livrant aux opérations définies à l'article L211-1 du code du tourisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques (code des marchés publics).
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité commerciale de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en considération du développement durable par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction générale
M. le directeur général, Christian Gatoux
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013M05
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français.
Le présent marché est passé à prix forfaitaires.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours (Article 57 II 4° du code des marchés publics) et de 5 jours (Article 57 II 5° du code des marchés publics). Le délai de réception des offres est donc de 40 jours à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur place (Contact: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération CAP Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com
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Conditions de remise des offres : les plis peuvent être :
— soit déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération CAP Excellence - 18 boulevard Légitimus - 97110 Pointe-À-Pitre,
— soit remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.e-guadeloupe.com.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché sera tacitement reconduit 2 fois par période d'un an sauf décision contraire expresse du Pouvoir Adjudicateur.
La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.
Source: OJS 2013/S 080-134980 (2013-04-19)
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