Achat de produits et de materiels d'entretien pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le Conseil général d'Indre-et-Loire a besoin pour effectuer l'entretien ménager de ses différents sites de passer un marché à bons de commande. Ce marché est réparti en 3 lots sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christin
• Purodor marosam

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le Conseil général d'indre et Loire a besoin pour effectuer l'entretien ménager de ses différents sites de passer un marché à bons de commande. Ce marché est réparti en trois lots sans montant maximum annuel :Lot 1 : Achat de papiers sanitaires et domestique, essuyage et produits d'hygiène corporelle : Montant minimum annuel HT 20 000.00 EUR HT lot 2 : Achat de produits respectueux de l'environnement et des usagers :Montant minimum annuel Ht 15 000.00 EUR HT Lot 3 : Achat de produits lessiviels, droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers :Montant minimum annuel HT 10 000.00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074013
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.Le dossier peut-êttre obtenu jusqu'à la date de remise des offres.Les critères de sélection pris en compte sont :- capacités techniques, financières et professionnelles- qualité des références le cas échéantmodalités d'attribution :Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle sera irrecevable.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.Cao Non PubliqueAccord cadre terme directive européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Papiers sanitaires et domestique, essuyage et produits d'hygiène corporelle montant mini annuel de 20 000 euros sans montant maximum annuel

Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits respectueux de l'environnement et des usagers montant mini annuel de 15 000 euros sans montant maximum annuel

Numéro du lot: 3
Brève description:

Produits lessiviels, droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers montant mini de 10 000 euros sans montant maximum annuel

Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois. Il se terminera au plus tard le 30.6.2017.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dgar268

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

6.1. Forme juridique du GroupementLe marché unique sera conclu :- soit avec une entreprise unique,- soit avec des entreprises conjointes ou solidairesconformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et/ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, Chaque Membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

6.2 .Renseignements financiers et économiquesl'offre financière est libellée en euros.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du CMP aucune avance ne pourra être accordée au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique du groupementles marchés seront conclus :- soit avec une entreprise unique,- soit avec des entreprises conjointes ou solidairesconformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et/ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, Chaque Membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative notée sur 60 points :- conditionnement : 10 points (condionnement à l'unité privilégié),- critères environnementaux selon les lots 15 points (pour les lots 1 et 3 : écolabellisation : 15 points, pour le lot 2 :critères environnemental et sécuritaire : 15 points),- qualité des produits et matériels proposés au vu des échantillons remis et des fiches techniques et de sécurité : 20 points,- délai de livraison : 15 points (les délais seront notées de la façon suivante : délai le plus court / délai de l'offre x 15))
2. Prix :40 points :- l'offre la moins onéreuse selon le Bpu recevra la note maximale de 25 points sur 25 points possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/ offre du candidat) x 25 = note du candidat,- pourcentage de remise sur catalogue : 15 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service propreté et habillement professionnel
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9
Commune postale: Tours Cedex
Point de contact: Horaires d'ouverture du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 247314975 📞
Point de contact: Horaires d'ouverture du Service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar268
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 046-074013 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291504
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074013
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 1 montant minimum 20 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013. Lot 2 montant minimum 15 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013. Lot 3 montant minimum 10 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans – Cedex 1 Tél.: +33 238775900 – Fax: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Voies de recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél.: +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: marches-publics@cg37.fr). Annonce n° 215, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Lot 1 montant minimum 20 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013.

Lot 2 montant minimum 15 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013.

Lot 3 montant minimum 10 000 EUR HT sans montant maximum notifié le 9.8.2013.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans – Cedex 1

Tél.: +33 238775900 – Fax: +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Voies de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél.: +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: marches-publics@cg37.fr).

Annonce n° 215, BOAMP 46 B du 6.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Christin
Adresse postale: rue des Ceps
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390

2️⃣
Nom: Purodor Marosam
Adresse postale: route de Bourgtheroulde
Commune postale: Le Bosc-Roger-en-Roumois
Code postal: 27670

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Source: OJS 2013/S 168-291504 (2013-08-27)

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