Achat de produits d'entretien pour les années 2013 à 2016

Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

Achat de produits d'entretien, sacs plastiques et produits spécifiques pour l'ensemble des services de Plaine centrale poour les années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, à prix unitaires, scindé en 9 lots, pour un montant global annuel minimum de 116 000 EUR HT et un maximum annuel de 455 000 EUR HT pour une période initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, au 1er janvier de chaque année, par reconduction tacite, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31.12.2016.116 000,00455 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier – Europarc
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943000 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110421
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000,00 💰
455 000,00 💰
Brève description:

Achat de produits d'entretien, sacs plastiques et produits spécifiques pour l'ensemble des services de Plaine centrale poour les années 2013 à 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description: Brosserie, accessoires et petit matériel divers d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
20 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Il est reconductible 3 fois, au 1er janvier de chaque année, par reconduction tacite, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description: Produits nettoyants divers.
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3
Brève description: Produits d'entretien spécifiques pour la cuisine centrale.
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
50 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4
Brève description: Papier toilette et essuie-mains.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5
Brève description: Sacs plastiques divers.
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
120 000,00 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6
Brève description: Sacs plastiques pour la collecte des déchets verts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7
Brève description: Sacs papier pour la collecte des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 💰
10 000,00 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 8
Brève description: Produits chimiques divers.
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 9
Brève description: Cabas réutilisables favorisant le tri des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 0,00 💰
45 000,00 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Lot n° 6 : les candidats chiffreront obligatoirement l'impression du logo et de consignes sur les sacs de déchets. Lot n° 7 : les candidats chiffreront l'impression du logo et de consignes sur les sacs de déchets, l'absence de réponse à cette option n'est pas éliminatoire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: produits d'entretien 2013 à 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue le Corbusier, zone Europarc, 94046 Créteil Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également dsponibles gratuitement sur le site internet : www.minefi.gouv.fr:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de Plaine centrale. Le marché est passéà prix unitaires et ajustables. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est conforme aux articles 8.1 et 8.3 du CCAG-FCS. Confromément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire, concernant les cessions ou nantissement de créances, les articles 106 à 109 s'appliquent. Le taux des intérêts moratoires appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun. En application de l'article 51 du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement. De même il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cathala Laurent
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier, zone Europarc
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: M. Kuong Pov Kuong
Téléphone: +33 141943151 📞
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
URL pour la participation: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
URL des documents: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: produits d'entretien 2013 à 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier, zone Europarc
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2013/S 066-110421 (2013-04-02)

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