achat de produits chimiques pour le fonctionnement des laboratoires des directions de l'eau, de la voirie et de l'usine d'incinération de la direction de la propreté
Communauté urbaine de Lyon
le marché a pour objet l'achat de produits chimiques pour le bon fonctionnement des laboratoires de l'eau et de la voirie et pour l'usine d'incinération de la direction de la propreté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodipro
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347071
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13-EAU-060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. prix (75)
2. délai de livraison des fournitures mentionnées au borderau des prix unitaires (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-060
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347071 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché : 80 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347071
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.
Durée ferme d'un à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 20 000 euro ht et de maximum 80 000 euro ht pour chaque période ferme et reconduite.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
-critère 1 : Le prix des prestations - 75 % ;
Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires.
- Critère 2 : Le délai de livraison des fournitures mentionnées au borderau des prix unitaires - 25 %

Soit D le délai de livraison en jours ouvrés
- d < ou = à 10 jours (note 5) ;
-11jours < ou = à D < ou = à 15 jours (note 4) ;
-16 jours < ou = à D < ou = à 20 jours (note 3) ;
-21 jours < ou = à D < ou = à 25 jours (note 2) ;
-26 jours < ou = à D < ou = à 30 jours (note 1) ;
-d > ou = à 31 jours (note 0) ;
La note de 0 rendra l'offre irrégulière.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-060.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum annuel : 20 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).
le marché a pour objet l'achat de produits chimiques pour le bon fonctionnement des laboratoires de l'eau et de la voirie et pour l'usine d'incinération de la direction de la propreté.
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché : 80 000 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 EUR (HT).
le marché comporte une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-EAU-060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
laboratoires de la direction de l'eau et de la voirie et usine d'incinération de Gerland de la direction de la propreté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
-si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé : être en capacité de livrer des fournitures de produits chimiques comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon,
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,
- prix révisable,
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. délai de livraison des fournitures mentionnées au borderau des prix unitaires (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-060
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.
Durée ferme d'un à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 20 000 euro ht et de maximum 80 000 euro ht pour chaque période ferme et reconduite.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
-critère 1 : Le prix des prestations - 75 % ;
Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires.
- Critère 2 : Le délai de livraison des fournitures mentionnées au borderau des prix unitaires - 25 %

Soit D le délai de livraison en jours ouvrés
- d < ou = à 10 jours (note 5) ;
-11jours < ou = à D < ou = à 15 jours (note 4) ;
-16 jours < ou = à D < ou = à 20 jours (note 3) ;
-21 jours < ou = à D < ou = à 25 jours (note 2) ;
-26 jours < ou = à D < ou = à 30 jours (note 1) ;
-d > ou = à 31 jours (note 0) ;
La note de 0 rendra l'offre irrégulière.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-060.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347071 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058560
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347071
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sodipro
Adresse postale: BP 307
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 036-058560 (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058560
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347071
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Précision sur la durée et les montants:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximmum annuel: 80 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite.
Modalités de consultation du marché:
le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-690003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970).
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 359, BOAMP 199 B du 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sodipro
Adresse postale: BP 307
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 036-058560 (2014-02-18)
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