Achat de poudre pyrotechnique

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Achat de poudre pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de pyrotechnie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de pyrotechnie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: avenue Gay Lussac, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: natacha.lepinay@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705651 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258743
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de poudre pyrotechnique.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FD1300339EM_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 213, 33127 Saint-Jean-d'Illac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 217-I-2° du code des marchés publics, les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Les régimes de paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) sont conformes aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du code des marchés publics, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.en cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement.un candidat qui s'est présenté seul lors de la remise de sa candidature ne peut pas présenter une offre en groupement et inversement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres, sauf exceptions prévues à l'article 231-V alinéa 2 du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Date limite de réception des candidatures fixée au 15.10.2013 à 11:00 afin de préparer les démarches administratives préalables à la remise de l'échantillon. Pas de sélection des candidats à cette étape.Remise d'un échantillon de 20 kg de poudre accompagné d'un mémoire technique après le 15.10.2013 et au plus tard le 13.12.2013 à 11:00. Les candidats pourront prétendre au versement d'une indemnité pour les prestations réalisées dans le cadre de cette consultation, uniquement pour la remise de l'échantillon.Les candidats bénéficieront d'une indemnité égale à 1 500 EUR TTC seulement si leur offre technique est strictement supérieure à 10/20.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lépinay Natacha

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD1300339EM_001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-258743 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424042
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258743
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-424042 (2013-12-12)
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