Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds, utilitaires et véhicules légers de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds, utilitaires et véhicules légers de la Communauté Urbaine de Dunkerque - 11 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification, il est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413501
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins (voir détail des lots).
Brève description:
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds, utilitaires et véhicules légers de la Communauté Urbaine de Dunkerque - 11 lots (marchés à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Renault
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Renault
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules de tourisme marque Renault
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Iveco.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Iveco.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Volvo
Numéro du lot: 7
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Peugeot.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Citroen.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules de tourisme de marque Citroen.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Fiat
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour la première année, le montant des prestations pourrait s'élever à 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Achat de pièces détachées "Constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Man
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- note de présentation de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0130
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2013/S 238-413501 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157070
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413501
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés pour une période d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les lots 1,4,5,6,7,8,9,10,11 sont infructueux et relancés en appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 235 B, annonce no 155 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Sada Renault
Adresse postale: 561 avenue de la Villette
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 090-157070 (2014-05-07)
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