Achat de petit materiel medical / diagnostic

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securimed

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Relance suite à marché déclaré infructueuxLe marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum (HT) : 849,00 EURMontant maximum (HT) : 58 974,00 EURDurée du marché:le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.La durée initiale est de 1 an. Reconduction.Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097657
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010832
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La qualité (60 %) Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les éléments suivants: 1)- la qualité des emballages "individuels" : ils devront être suffisamment résistants et correctement soudés (prix 31 à 40) ; soudés/plombés (prix 59; 60 & 62), afin de garantir une utilisation sans risque des articles conservés intacts, et de garantir également un usage sans risque d'1 kit d'urgence complet dont les articles sont également conservés intacts, malgré des manipulations antérieures à cette utilisation, pouvant avoir été nombreuses. Cette qualité des emballages individuels sera jugée sur les échantillons demandés (prix 32; 35; 59; 62), et sera notée sur 10 points. 2)- la qualité des "Boîtes" de transport (prix 61; 63 & 64): d'une part, ces coffrets devront présenter au minimum les caractéristiques énoncées au BPU, et ladite qualité des coffrets pourra être valorisée par le candidat selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe (valorisation notée sur 5); Elle sera jugée sur les descriptifs, photos, et fiches techniques fournis par le candidat , ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points. 3)- la composition des kits, trousses ou coffrets (prix 59 à 64) devra présenter au minimum l'ensemble des articles énoncés au BPU, et ladite composition pourra être valorisée par le candidat dans la limite de 4 articles (en rapport avec l'objet du kit, trousse ou coffret en question) supplémentaires par kit, trousse ou coffret selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe(valorisation notée sur 5). Cette composition des kits, trousses ou coffrets sera jugée sur les échantillons demandés, ainsi que sur les fiches techniques, descriptifs et photos pour les articles dont les échantillons n'ont pas été demandés, ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points. NB: - si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zero. Le prix (40 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère qualité Les documents de référence pour les prix seront : Le BPU & le DDED. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Le candidat devra remettre 1 article complet et emballé pour chacun des prix no 32; 35; 59 & 62 (4 articles en tout). Il s'agit de: - prix 32: Sonde d'aspiration, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, pour aspirateur de mucosités, électrique ; - prix 35 : Canule de Guedel, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, T2 ; Prix 59: Kit brûlure thermique : Sachet soudé/plombé contenant : (1 compresse imprégnée de gel d'eau - dosettes de gel d'eau - compresses stériles - 1 paire de gants - bandes extensibles - sparadrap) ; - prix 62 : Kit pour accident avec exposition au sang ou aux liquides biologiques (Kit Aes) ; Sachet soudé/plombé Les candidats non retenus devront, dans un délai de 100 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité Les échantillons seront à remettre avant la date limite de réception des offres indiquée en première page du présent document unique à l'adresse suivante : Mairie de Nice Direction de la Santé publique. Marché publics 2 ème étage 10 rue Hancy 06000 Nice FRANCE A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel 14 Décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires

Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

La qualité (60 %) Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les éléments suivants:

1)- la qualité des emballages "individuels" : ils devront être suffisamment résistants et correctement soudés (prix 31 à 40) ; soudés/plombés (prix 59; 60 & 62), afin de garantir une utilisation sans risque des articles conservés intacts, et de garantir également un usage sans risque d'1 kit d'urgence complet dont les articles sont également conservés intacts, malgré des manipulations antérieures à cette utilisation, pouvant avoir été nombreuses. Cette qualité des emballages individuels sera jugée sur les échantillons demandés (prix 32; 35; 59; 62), et sera notée sur 10 points.

2)- la qualité des "Boîtes" de transport (prix 61; 63 & 64): d'une part, ces coffrets devront présenter au minimum les caractéristiques énoncées au BPU, et ladite qualité des coffrets pourra être valorisée par le candidat selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe (valorisation notée sur 5); Elle sera jugée sur les descriptifs, photos, et fiches techniques fournis par le candidat , ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points.

3)- la composition des kits, trousses ou coffrets (prix 59 à 64) devra présenter au minimum l'ensemble des articles énoncés au BPU, et ladite composition pourra être valorisée par le candidat dans la limite de 4 articles (en rapport avec l'objet du kit, trousse ou coffret en question) supplémentaires par kit, trousse ou coffret selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe(valorisation notée sur 5). Cette composition des kits, trousses ou coffrets sera jugée sur les échantillons demandés, ainsi que sur les fiches techniques, descriptifs et photos pour les articles dont les échantillons n'ont pas été demandés, ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points.

NB: - si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zero.

Le prix (40 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère qualité

Les documents de référence pour les prix seront :

Le BPU & le DDED.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Echantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Le candidat devra remettre 1 article complet et emballé pour chacun des prix no 32; 35; 59 & 62 (4 articles en tout). Il s'agit de:

- prix 32: Sonde d'aspiration, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, pour aspirateur de mucosités, électrique ;

- prix 35 : Canule de Guedel, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, T2 ;

Prix 59: Kit brûlure thermique : Sachet soudé/plombé contenant : (1 compresse imprégnée de gel d'eau - dosettes de gel d'eau

- compresses stériles - 1 paire de gants - bandes extensibles - sparadrap) ;

- prix 62 : Kit pour accident avec exposition au sang ou aux liquides biologiques (Kit Aes) ;

Sachet soudé/plombé Les candidats non retenus devront, dans un délai de 100 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité

Les échantillons seront à remettre avant la date limite de réception des offres indiquée en première page du présent document unique à l'adresse suivante : Mairie de Nice

Direction de la Santé publique.

Marché publics 2 ème étage

10 rue Hancy

06000 Nice

FRANCE

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel 14 Décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Relance suite à marché déclaré infructueux

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont :

Montant minimum (HT) : 849,00 EUR

Montant maximum (HT) : 58 974,00 EUR

Durée du marché:le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée initiale est de 1 an. Reconduction.

Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée : Elle devra être complétée, datée et signée.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice municipale

Les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail: martine.mazoue@ville-nice.fr simone.tobailem@ville-nice.fr claude.dreksler@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org
direction de la santé publique
Adresse postale: 10 rue Hancy
Téléphone: +33 497132829 📞
Fax: +33 497132840 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5170
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 9-010832
Informations complémentaires

Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

La qualité (60 %) Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les éléments suivants:

1)- la qualité des emballages "individuels" : ils devront être suffisamment résistants et correctement soudés (prix 31 à 40) ; soudés/plombés (prix 59; 60 & 62), afin de garantir une utilisation sans risque des articles conservés intacts, et de garantir également un usage sans risque d'1 kit d'urgence complet dont les articles sont également conservés intacts, malgré des manipulations antérieures à cette utilisation, pouvant avoir été nombreuses. Cette qualité des emballages individuels sera jugée sur les échantillons demandés (prix 32; 35; 59; 62), et sera notée sur 10 points.

2)- la qualité des "Boîtes" de transport (prix 61; 63 & 64): d'une part, ces coffrets devront présenter au minimum les caractéristiques énoncées au BPU, et ladite qualité des coffrets pourra être valorisée par le candidat selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe (valorisation notée sur 5); Elle sera jugée sur les descriptifs, photos, et fiches techniques fournis par le candidat , ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points.

3)- la composition des kits, trousses ou coffrets (prix 59 à 64) devra présenter au minimum l'ensemble des articles énoncés au BPU, et ladite composition pourra être valorisée par le candidat dans la limite de 4 articles (en rapport avec l'objet du kit, trousse ou coffret en question) supplémentaires par kit, trousse ou coffret selon les modalités du Cadre de Réponse en annexe(valorisation notée sur 5). Cette composition des kits, trousses ou coffrets sera jugée sur les échantillons demandés, ainsi que sur les fiches techniques, descriptifs et photos pour les articles dont les échantillons n'ont pas été demandés, ainsi que sur le cadre de réponse obligatoirement renseigné par le candidat, et sera notée sur 5 points.

NB: - si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zero.

Le prix (40 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère qualité

Les documents de référence pour les prix seront :

Le BPU & le DDED.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Echantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Le candidat devra remettre 1 article complet et emballé pour chacun des prix no 32; 35; 59 & 62 (4 articles en tout). Il s'agit de:

- prix 32: Sonde d'aspiration, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, pour aspirateur de mucosités, électrique ;

- prix 35 : Canule de Guedel, stérile, à usage unique, sous emballage individuel, T2 ;

Prix 59: Kit brûlure thermique : Sachet soudé/plombé contenant : (1 compresse imprégnée de gel d'eau - dosettes de gel d'eau

- compresses stériles - 1 paire de gants - bandes extensibles - sparadrap) ;

- prix 62 : Kit pour accident avec exposition au sang ou aux liquides biologiques (Kit Aes) ;

Sachet soudé/plombé Les candidats non retenus devront, dans un délai de 100 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité

Les échantillons seront à remettre avant la date limite de réception des offres indiquée en première page du présent document unique à l'adresse suivante : Mairie de Nice

Direction de la Santé publique.

Marché publics 2 ème étage

10 rue Hancy

06000 Nice

FRANCE

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel 14 Décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 492041313, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr, Fax +33 493557831.
CCIRAL - préfecture de région Provence, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, Tél. +33 491156374, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr, Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr, Fax +33 493557831
Source: OJS 2013/S 059-097657 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275820
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097657
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. — les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (HT) 849 EUR HT Montant maximum (HT) : 58 974 EUR HT — durée du marché Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. Estimation de l'administration : 10 522 EUR HT Montant prévisionnel du marché: 16 772,25 EUR HT Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013. Annonce nº163, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Securimed
Adresse postale: rue du Millenium ZAC de la Croix Rouge
Commune postale: Socx
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 24.6.2013, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 158-275820 (2013-08-13)

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