Achat de petit matériel et fournitures dentaires pour les Centres municipaux de santé de Saint-Ouen (93400)

Quantité ou étendue

La présente procédure est passée en application des articles 26-i, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande multi attributaires conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles par tacite reconduction 3 fois pour une même durée d'un an, pour une durée maximale totale de 4 ans.

Informations complémentaires

Modification de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents suivants :

— le règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) du lot no 1,

— l'acte d'engagement (AE) du lot no 2,

— le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) du lot no 1,

— le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) du lot no 2,

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP),

— la liste des échantillons à fournir pour les entreprises souhaitant soumissionner au lot n) 1.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Réalisation de prestations similaires.

En application de l'article 35-ii du Code des Marchés Publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Délais et conditions d'exécution.

Les délais de livraison seront ceux indiqués par le(s) titulaire(s) du ou des lots concernés dans le mémoire technique et ne pouvant excéder 72h. Ces délais auront valeur contractuelle.

En cas de non-respect de ce délai la Mairie de Saint-Ouen pourra appliquer les pénalités prévues au présent CCP.

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Le titulaire doit répondre strictement à la demande. Il pourra proposer des fournitures équivalentes, qui devront être équivalentes au niveau de la qualité, des performances et de la fiabilité des produits initiaux demandés par la Ville de Saint-Ouen.

La ville de Saint-Ouen devra donner son accord par écrit au remplacement proposé par le titulaire.

Le titulaire garantit la conformité des produits à la documentation technique.

Conformément à l'article 19 du CCAG-FCS, le stockage, l'emballage et le transport des fournitures relèvent de la responsabilité du titulaire.

La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS.

Adresses et horaires de livraison.

Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 19:00, selon l'établissement demandeur:

— au sous-sol du Centre municipal de santé Henri Barbusse – 62 avenue Gabriel Péri – 93400 Saint-Ouen,

— au service dentaire du Centre municipal de santé Bauer – 147 rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen,

— au service dentaire du Centre municipal de santé Saint-Denis – 56 rue Saint-Denis – 93400 Saint-Ouen.

Documents à remettre.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Documents à fournir quant à la candidature

— Dc 1 (ancien Dc 4): lettre de candidature (daté et signé),

— Dc 2 (ancien Dc 5): déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— Noti 2 (ancien Dc 7): état annuel des certificats reçus ou équivalents. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivant: http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)

— capacité économique et financière - références requises,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurances responsabilité civile et/ou professionnelle et/ou décennale en cours de validité,

— référence professionnelle et capacité technique - références requises,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— relevé d'identité bancaire(rib),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— les candidats assujettis à l'obligation définie par l'article L323-1 du code du travail doivent fournir à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par ledit code.

Pour les sociétés candidates nouvellement créées.

Les sociétés nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Documents à fournir quant à l'offre

Pour chacun des lots auquel elle souhaite se porter candidate, l'entreprise devra fournir les éléments suivants:

— l'acte d'engagement, renseigné, tamponné, daté et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), renseigné, tamponné, daté et signé,

— la cahier des clauses techniques particulières (CCP),

— un relevé d'identité bancaire (RIB).

À l'appui de son offre, le candidat devra fournir:

— les catalogues de l'entreprise,

— les fiches techniques des produits proposés dans le BPU (ou l'indication de la page catalogue correspondante),

— un mémoire technique justificatif et explicatif exposant les délais de livraison ainsi que les modalités et délais de service après vente,

— pour le lot no 1 : fournitures dentaires, les échantillons demandés.

Nombre d'échantillons à fournir: La Ville de Saint-Ouen souhaite avoir une quantité d'échantillons suffisante pour que 12 dentistes puissent tester les produits.

Critères de test pour chaque type de produit

— les ciments d'obturation canalaire : le temps de prise, la résistance à l'humidité et la résistance à la pression,

— les verres ionomères : le relargage du fluor, la résistance à la pression et la rétraction de prise faible,

— les alginates: le temps de prise, la résistance à la pression et l'élasitcité,

— les silicones: le temps de prise, la déformation après l'empreinte et l'élasticité,

— les composites: la solidité de l'adhésion, la résistance à la pression, le rendu esthétique (aspect naturel proche de celui des dents), la spatulation aisée et la rétraction de prise faibles,

— les pompes à salive: la souplesse et la non aspiration des tissus mous.

À noter qu'il n'est pas exclu que le mémoire technique puisse être complété par toute information utile que le candidat souhaite apporter pour valoriser son offre.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 44 II du Code des marchés publics,

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi des propositions.

Remise des plis sur support papier.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe.

L'enveloppe devra porter la mention: «Achat de petit matériel et de fournitures dentaires pour les Centres Municipaux de Santé de Saint-Ouen (93400) - ne pas ouvrir».

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation:

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de Saint-Ouen

Direction de la commande publique

4 place de la République

93400 Saint-Ouen

Aux heures suivantes:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Du lundi au vendredi

— soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Saint-Ouen

Direction de la commande publique

4 place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.ville-saintouen.fr

Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:

Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de consultation sur le site (www.ville-saintouen.fr) disposer d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé que les fichiers remis par les candidats devront être aux formats suivants :

PDF et les formats classiques .doc .xls ..

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser «les macros» et «exe».

Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanners avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.

Dans le cas où l'offre du candidat est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, la personne publique autorise le candidat à transmettre son offre sous la forme d'un double envoi :

— dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée (son empreinte) avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l'offre,

— dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant l'offre dans un délai maximum de 12 heures.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre."

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Sélection des candidats et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Ouverture et examen des candidats.

Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des renseignements et des documents demandés dûment complétés et signés, (sauf application de l'article 52 du CMP).

Ouverture et examen des offres.

Lors de l'examen des offres seront éliminées les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Est inappropriée une offre qui:

Ne correspond pas aux besoins du pouvoir adjudicateur tels qu'ils sont indiqués dans les dossiers de la consultation.

Est irrégulière, une offre qui:

Répond aux besoins du pouvoir adjudicateur mais qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Est inacceptable, une offre qui:

Répond aux besoins du pouvoir adjudicateur mais qui n'est pas conforme à une exigence fixée par la législation ou la réglementation nationale.

Critère de sélection des offres.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points.

Pour le lot n° 1: fournitures dentaires

1er critère: la valeur technique de l'offre (70 points), décomposé ainsi:

— sous-critère 1.1: qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques ou descriptions figurant au catalogue, et des échantillons pour les produits qui auront été sélectionnés: 30 points ;

— sous-critère 1.2: conformité de l'offre aux prescriptions du cahier des charges (notamment au descriptif technique relaté dans le Bordereau des Prix) : 10 points,

— sous-critère 1.3: complétude de l'offre (toute offre répondant à moins de 90 % du Bordereau des Prix Unitaires sera rejetée) : 10 points,

— sous-critère 1.4: les délais de livraison: 10 points,

— sous-critère 1.5: qualité du service après vente (délais et conditions): 10 points ,

2ème critère : les prix (30 points), décomposé ainsi:

— sous-critère 2.1: les prix du Bordereau des Prix Unitaires: 25 points ;

— sous-critère 2.2: montant de la remise sur catalogue: 5 points ;

Notation finale:

La note finale NF (sur 100) de chaque offre sera obtenue par application de la formule:

Nf = N1 + N2.

Pour le lot no 2 : petit matériel pour le dentaire

1er critère : la valeur technique de l'offre (70 points), décomposé ainsi :

— sous-critère 1.1: qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques ou descriptions figurant au catalogue: 30 points ;

— sous-critère 1.2: conformité de l'offre aux prescriptions du cahier des charges (notamment au descriptif technique relaté dans le Bordereau des Prix): 10 points ;

— sous-critère 1.3: complétude de l'offre (toute offre répondant à moins de 90 % du Bordereau des Prix Unitaires sera rejetée): 10 points ;

— sous-critère 1.4: les délais de livraison: 10 points ;

— sous-critère 1.5: qualité du service après vente (délais et conditions): 10 points ;

2ème critère : les prix (30 points), décomposé ainsi :

— sous-critère 2.1: les prix du Bordereau des Prix Unitaires: 25 points ;

— sous-critère 2.2: montant de la remise sur catalogue: 5 points ;

Notation finale :

La note finale NF (sur 100) de chaque offre sera obtenue par application de la formule :

Nf = N1 + N2.

Choix de l'offre

Le pouvoir adjudicateur déterminera l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des offres et au regard du critère de sélection tels que mentionnés ci- dessus.

L'offre la mieux classée sera retenue provisoirement, sous réserve que le candidat fournisse dans les 8 jours francs suivant la notification de la décision d'attribution, les pièces administratives fixées du présent règlement de la consultation.

Si le candidat provisoirement retenu ne peut produire les documents dans le délai de 8 jours francs à compter de la notification de la décision d'attribution, son offre sera rejetée.

La même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Le choix sera définitif lorsque le candidat choisi aura fourni tous les documents listés à l'article 46-i du code des marchés publics.

Démarche qualimétrique

Les candidats seront évalués tout au long du marché sur la qualité de leur prestation.

Ce suivi sera présenté sous la forme d'une fiche remplie par le service et mise à la connaissance de l'entreprise durant le marché et après le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Brève description

La présente consultation porte sur l'achat de petit matériel et fournitures dentaires pour les Centres de santé municipaux de Saint-Ouen (93400). Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet du marché sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières.