Achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la ville de Nice

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT: 5 000 EURMontant maximum HT: 40 000 EURDurée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse

Informations complémentaires

1 - jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 70/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 10

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

- les performances en matière de protection de l'environnement : 20/100

Définition du critère : Ce critère sera noté sur 10.

1) Politique de recyclage des fournitures - noté sur 8

2) Impact environnemental du transport - noté sur 2

Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0.

- le délai de livraison : 10/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 10.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande.

Il est précisé que le titulaire ne pourra proposer un délai inférieur à 5 jours ouvrés, délai en deça duquel la proposition sera jugée non réaliste, et donc irrégulière.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière; s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai proposé par l'administration qui sera pris en compte.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

- le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 decembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.