Achat de mobiliers pour les creches municipales, les ecoles maternelles, elementaires et les activites peri-scolaires de la ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers pour les crèches municipales, les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs maternels et élémentaires. Le présent marché a également pour objet, la reprise de mobilier existant et sa livraison dans un autre établissement ou dans un entrepôt situé sur la commune de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 mois à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154740
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers pour les crèches municipales, les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs maternels et élémentaires. Le présent marché a également pour objet, la reprise de mobilier existant et sa livraison dans un autre établissement ou dans un entrepôt situé sur la commune de Gennevilliers.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de mobiliers pour les écoles et centres de loisirs
Brève description:
Achat, livraison, montage et installation de mobiliers scolaires et éducatifs pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs maternels et élémentaires de la Ville de Gennevilliers Il s'agit également de reprendre le mobilier existant et d'en effectuer la livraison dans un entrepôt ou une autre école situé sur la commune de Gennevilliers
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Quantité ou étendue: minimum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de mobiliers pour les crèches municipales
Brève description:
L'Achat, la livraison, le montage et l'installation de mobilier pour les crèches de la ville de Gennevilliers. Il s'agit également de reprendre le mobilier existant et d'en effectuer la livraison dans un entrepôt ou une autre crèche situé sur la commune de Gennevilliers
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Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 13DESS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (35)
2. Les modalités de livraison (30)
3. Le prix des prestations (25)
4. Les délais de livraison et le service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: Direction de l'enseignement et des services scolaires 177 avenue Gabriel Péri BP 217
Point de contact: Françoise Tramontin
Téléphone: +33 140856424 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DESS03
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 091-154740 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360282
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154740
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no401, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: Parc d'activités de Saint Porchaire, zone de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Courrier électronique: mc.vergnault@dpc.fr 📧

2️⃣
Nom: Ste Bessière
Adresse postale: 4 chemin Beauchet
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Courrier électronique: a.koenig@bessiere.pro 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 208-360282 (2013-10-22)
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Fournisseurs:
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