Achat de mobilier et de matériel pour l'extension de l'Hôtel du Département de l'Aube et le Centre de Congrès - lot n° 2: mobilier pour le centre de documentation

Conseil général de L'Aube

Achat de mobilier et de matériel pour l'extension de l'hôtel du Département de l'aube et le Centre de Congrès
Lot n° 2 : mobilier pour le Centre de documentation
Mode de passation
Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics) passé suite à un appel d'offres déclaré infructueux
description des prestations
Il s'agit de fournir, livrer, monter et installer le mobilier et le matériel nécessaires au Centre de documentation situé dans l'extension de l'hôtel du Département, après réalisation d'un schéma d'implantation
Type d'accord-cadre
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre, passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Accord-cadre de fournitures : achat
accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics
Le montant des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre est estimé à 34 000 EUR TTC
Variantes : les entreprises ne sont pas autorisées à proposer de variantes pour l'accord-cadre.
référence de la consultation : 13cg107
Durée de l'accord-cadre : 12 mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible une fois
date previsionnelle de notification de l'accord-cadre : 31.1.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buror Teb

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375397
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: euros Modalités d'obtention du dossier : avant le 17.12.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 13cg107 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. criteres de jugement des offres pour les marches subsequents : Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix " si les mobiliers ou matériels commandés sont ceux définis dans l'accord-cadre, ou des critères suivants : 1/ Qualité du mobilier proposé, 2/ Prix des prestations, 3/ Délais de livraison et de garantie proposés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: euros

Modalités d'obtention du dossier : avant le 17.12.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 13cg107 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

criteres de jugement des offres pour les marches subsequents :

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix " si les mobiliers ou matériels commandés sont ceux définis dans l'accord-cadre, ou des critères suivants :

1/ Qualité du mobilier proposé,

2/ Prix des prestations,

3/ Délais de livraison et de garantie proposés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de mobilier et de matériel pour l'extension de l'hôtel du Département de l'aube et le Centre de Congrès

Lot n° 2 : mobilier pour le Centre de documentation

Mode de passation

Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics) passé suite à un appel d'offres déclaré infructueux

description des prestations

Il s'agit de fournir, livrer, monter et installer le mobilier et le matériel nécessaires au Centre de documentation situé dans l'extension de l'hôtel du Département, après réalisation d'un schéma d'implantation

Type d'accord-cadre

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre, passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.

Accord-cadre de fournitures : achat

accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics

Le montant des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre est estimé à 34 000 EUR TTC

Variantes : les entreprises ne sont pas autorisées à proposer de variantes pour l'accord-cadre.

référence de la consultation : 13cg107

Durée de l'accord-cadre : 12 mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible une fois

date previsionnelle de notification de l'accord-cadre : 31.1.2014

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13CG107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :

— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;

— chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations ;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif

Délai de paiement: 30 jours

Avance: 5 % du montant du marché subséquent, le cas échéant,

financement des marchés subséquents sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG107
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 145-251746
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: euros

Modalités d'obtention du dossier : avant le 17.12.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 13cg107 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

criteres de jugement des offres pour les marches subsequents :

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique " prix " si les mobiliers ou matériels commandés sont ceux définis dans l'accord-cadre, ou des critères suivants :

1/ Qualité du mobilier proposé,

2/ Prix des prestations,

3/ Délais de livraison et de garantie proposés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-375397 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044653
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-375397
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 31.1.2014. Il est consultable dans les locaux de la direction des bâtiments – 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube – services des marchés 2 rue Pierre Labonde, BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 – fax : +33 325425233. Annonce nº 156, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Buror Teb
Adresse postale: 1 avenue Général Leclerc
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 028-044653 (2014-02-05)

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