Achat de médicaments et de produits vétérinaires

Ville de Nice

Achat de médicaments et de produits vétérinaires. Lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212404
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de médicaments et de produits vétérinaires. Lots 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Médicaments à usage humain
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande : Montant minimum (HT) : 3 400,00 EUR - montant maximum (HT) : 70 000,00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et accessoires à usage vétérinaire
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande : Montant minimum (HT) : 375,00 EUR - montant maximum (HT). : 10 000,00 EUR
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du Code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-13-0423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les Lots 1 et 2 :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal,
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
pour les lots 1 et 2 :
- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots 1 et 2 :
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement du marché : fonds propres,
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif,
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,
- Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
- Prix : révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: simone.tobailem@ville-nice.fr 📧
: martine.mazoue@ville-nice.fr 📧
: claude.dreksler@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la Santé publique - cellule marchés publics
Adresse postale: 10 rue Hancy - 2ème étage
Téléphone: +33 497132838 📞
Fax: +33 497132926 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-0423
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le prix, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes-Côte-d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 124-212404 (2013-06-25)
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