Achat de matériels informatiques neufs

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande : Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue G. Monmousseau - 93240 Stains, FRANCE, +33 172031153, télécopie : +33 172031154, courriel : commande.publique@stains.fr.

Le dossier est disponible sur la plateforme dématérialisée : http//:www.atol93.fr.

Les candidats sont invités à envoyer par courrier en recommandé avec accusé réception ou déposer leur offre à l'adresse indiquée si dessus.

Dans tous les cas, les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention obligatoire suivante : "Accord-Cadre relatif à l'achat de matériels informatiques neufs - ne pas ouvrir par le service courrier";

Le profil acheteur atol93.fr est également disponible pour le dépôt des offres.

Les documents à remettre relatifs à La candidature sont les suivants :

— dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien Dc4),

— dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien Dc5),

— NOTI 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien Dc6),

— NOTI 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien Dc7),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,

— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Les documents relatifs à l'offre à remettre sont les suivants :

— l'acte d'engagement dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat (l'offre est rédigée en français et exprimée en euros),

— le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat, valant exclusivement pour le jugement des offres,

— les fiches techniques des matériels proposés,

— un RIB.

Le candidat est libre d'apporter toutes autres précisions de nature à améliorer le jugement de son offre.

Les candidats peuvent obtenir les renseignements auprès du service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93240 Stains, FRANCE - courriel : commande.publique@stains.fr.

Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Ville de Stains : atol93.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires.

Les questions et les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats ayant retirés un DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnés dans l'avis de publicité. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres de la Ville de Stains. Paiement sour 30 jours par mandats administratifs. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent accord-cadre fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires on commencé à courir, augmenté de 2 points. Lorsque le dépassement du délai n'est pas imputable à la personne publique, aucun intérêts moratoires n'est exigible.