achat de matériel de restauration collective pour la cuisine centrale de la ville de Nice

Ville de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'achat de matériel de restauration collective pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.
Ce marché est scindé en 3 lots distincts:
— lot 1: achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice,
— lot 2: achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice,
— lot 3: achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de conditionnement
Quantité ou étendue:

durée du marché: la durée du marché, partie forfaitaire et unitaire confondues, est d'une année à compter de la notification du premier bon de commande.Reconduction: le marché ne sera pas reconduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136202
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

1. Visite des lieux d'exécution du marché Pour le lot 1 "Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice" et le lot 2 "Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice", les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Direction adjointe de la restauration scolaire +33 497133478 Visites possibles de 9:00 à 16:30 2. Jugement des offres Pour le lot nº 1: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20, — la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20: 1) Méthodologie concernant le changement de l'outillage — noté sur 6; 2) Implantation des matériels dans le local — noté sur 6; 3) Mode opératoire du nettoyage — noté sur 4; 4) Méthodologie de l'étalonnage de la balance — noté sur 4. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de 0 à l'élément non renseigné, — les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20: 1) Recyclage de la machine — noté sur 12; 2) Consommation énergétique — noté sur 8. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot nº 2: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20 — la valeur technique: 20/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20: 1) Sécurité de la marmite vapeur – noté sur 8; 2) Nettoyage de la marmite vapeur – noté sur 6; 3) Formation des utilisateurs – noté sur 6. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. — les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20. 1) Recyclage de la marmite vapeur — noté sur 12; 2) Consommation énergétique – noté sur 8. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot nº 3: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20, — la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20. 1) Caractéristiques techniques de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5; 2) Méthodologie d'installation et fonctionnement de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5; 3) Nettoyage de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 2; 4) Formation des utilisateurs – noté sur 3; 5) Contenu de la garantie – noté sur 5. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires

1. Visite des lieux d'exécution du marché

Pour le lot 1 "Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice" et le lot 2 "Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice", les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Direction adjointe de la restauration scolaire

+33 497133478

Visites possibles de 9:00 à 16:30

2. Jugement des offres

Pour le lot nº 1:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 60/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20,

— la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Méthodologie concernant le changement de l'outillage — noté sur 6;

2) Implantation des matériels dans le local — noté sur 6;

3) Mode opératoire du nettoyage — noté sur 4;

4) Méthodologie de l'étalonnage de la balance — noté sur 4.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de 0 à l'élément non renseigné,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Recyclage de la machine — noté sur 12;

2) Consommation énergétique — noté sur 8.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot nº 2:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20

— la valeur technique: 20/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Sécurité de la marmite vapeur – noté sur 8;

2) Nettoyage de la marmite vapeur – noté sur 6;

3) Formation des utilisateurs – noté sur 6.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20.

1) Recyclage de la marmite vapeur — noté sur 12;

2) Consommation énergétique – noté sur 8.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot nº 3:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20,

— la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20.

1) Caractéristiques techniques de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5;

2) Méthodologie d'installation et fonctionnement de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5;

3) Nettoyage de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 2;

4) Formation des utilisateurs – noté sur 3;

5) Contenu de la garantie – noté sur 5.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.

La consultation a pour objet : l'achat de matériel de restauration collective pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.

Ce marché est scindé en 3 lots distincts:

— lot 1: achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice,

— lot 2: achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice,

— lot 3: achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de…

… commande.La partie forfaitaire concerne:— l'achat de la machine de conditionnement automatique, son installation,— la formation des agents utilisateurs,— et la garantie pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an.La partie à bon de commande concerne:— l'achat des matrices et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: montant minimum: 10 000 EUR (HT), montant maximum: 40 000 EUR (HT).Délai: 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine de conditionnement automatique.Le délai d'exécution de livraison du lot no 1 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

… commande.

La partie forfaitaire concerne:

— l'achat de la machine de conditionnement automatique, son installation,

— la formation des agents utilisateurs,

— et la garantie pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an.

La partie à bon de commande concerne:

— l'achat des matrices et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: montant minimum: 10 000 EUR (HT), montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Délai: 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine de conditionnement automatique.

Le délai d'exécution de livraison du lot no 1 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.La partie forfaitaire concerne:— l'achat, l'installation et le raccordement de la marmite vapeur basculante 400 litres avec mélangeur racleur,— le retrait de l'ancienne marmite et le démontage du tableau d'enregistrement et de commande,— la formation des utilisateurs et la garantie pièces et main d'oeuvre pendant 1 an.La partie à bon de commande concerne:L'achat des pièces et leur garantie de 1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: montant minimum: 4 000 EUR (HT), montant maximum: 15 000 EUR (HT).Délai: 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur.Le délai d'exécution de livraison du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

— l'achat, l'installation et le raccordement de la marmite vapeur basculante 400 litres avec mélangeur racleur,

— le retrait de l'ancienne marmite et le démontage du tableau d'enregistrement et de commande,

— la formation des utilisateurs et la garantie pièces et main d'oeuvre pendant 1 an.

L'achat des pièces et leur garantie de 1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: montant minimum: 4 000 EUR (HT), montant maximum: 15 000 EUR (HT).

Délai: 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur.

Le délai d'exécution de livraison du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la ville de Nice
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.La partie forfaitaire concerne:— l'achat de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires, et son installation,— le démontage de l'ancienne machine et sa mise au rebut,— la formation des agents utilisateurs,— la garanties pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an, comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative.La partie à bon de commande concerne:— l'achat de barres de soudure de dimension 560x430 m dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: sans montant minimum, montant maximum: 1 000 EUR (HT).Délai: 30 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires.Le délai d'exécution de livraison du lot nº 3 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

— l'achat de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires, et son installation,

— le démontage de l'ancienne machine et sa mise au rebut,

— la garanties pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an, comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative.

— l'achat de barres de soudure de dimension 560x430 m dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants: sans montant minimum, montant maximum: 1 000 EUR (HT).

Délai: 30 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires.

Le délai d'exécution de livraison du lot nº 3 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

Quantité ou étendue:

durée du marché: la durée du marché, partie forfaitaire et unitaire confondues, est d'une année à compter de la notification du premier bon de commande.

Reconduction: le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

— des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,

— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Numéro de référence: VDN-13-0255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures: présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,

— prix: ferme actualisable,

— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du Code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10%.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : critère 1 : le prix (%) (60)
2. Pour le lot 1 : critère 2 : la valeur technique (%) (30)
3. pour le lot 1 : critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
4. Pour le lot 2 : critère 1 : le prix (%) (70)
5. Pour le lot 2 : critère 2 : la valeur technique (%) (20)
6. Pour le lot 2 : critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
7. Pour le lot 3 : critère 1 : le prix (%) (70)
8. Pour le lot 3 : critère 2 : la valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: uniquement par mail: sebastien.carletto@ville-nice.fr/dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice – direction de l'éducation – direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice – direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-0255
Informations complémentaires

1. Visite des lieux d'exécution du marché

Pour le lot 1 "Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice" et le lot 2 "Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice", les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Direction adjointe de la restauration scolaire

+33 497133478

Visites possibles de 9:00 à 16:30

2. Jugement des offres

Pour le lot nº 1:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 60/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20,

— la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Méthodologie concernant le changement de l'outillage — noté sur 6;

2) Implantation des matériels dans le local — noté sur 6;

3) Mode opératoire du nettoyage — noté sur 4;

4) Méthodologie de l'étalonnage de la balance — noté sur 4.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de 0 à l'élément non renseigné,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Recyclage de la machine — noté sur 12;

2) Consommation énergétique — noté sur 8.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot nº 2:

— le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20

— la valeur technique: 20/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20:

1) Sécurité de la marmite vapeur – noté sur 8;

2) Nettoyage de la marmite vapeur – noté sur 6;

3) Formation des utilisateurs – noté sur 6.

Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20.

1) Recyclage de la marmite vapeur — noté sur 12;

2) Consommation énergétique – noté sur 8.

Pour le lot nº 3:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix: 70/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20,

— la valeur technique: 30/100; définition du critère: ce critère est noté sur 20.

1) Caractéristiques techniques de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5;

2) Méthodologie d'installation et fonctionnement de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 5;

3) Nettoyage de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires – noté sur 2;

4) Formation des utilisateurs – noté sur 3;

5) Contenu de la garantie – noté sur 5.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 081-136202 (2013-04-22)

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