Achat de matériel de quincaillerie - visserie - échelles

Ville de Montpellier

achat de matériel de quincaillerie - visserie - échelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un montant annuel estimé à 277 500 EUR HT pour l'ensemble des 4 lots.
Valeur totale du marché: 277 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283778
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément à l 'Article 8 du code des marchés publics, ce marché est passé pour le Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, les communes de Villeneuve les Maguelone, Jacou, Saint-Brès, Pignan, Prades-le-Lez, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, la Communauté d'agglomération de Montpellier, et le CCAS de Montpellier, dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être : — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30 - 12:00 / 13:30 -17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés ; — transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com ; Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.Fr Les candidats aux lots 1, 2 et 3 fourniront les échantillons des articles du bordereau de prix unitaire/détail quantitatif estimatif pour lesquels il a été ajouté un astérisque (-) à côté de leur désignation (articles désignés en gras et italique). Ces échantillons accompagnés de la fiche technique correspondante devront être remis séparément des autres pièces de l'offre, au plus tard le vendredi 4.10.2013 à 17:00 à la DEMT - service achats production et graphique 3490, avenue Etienne MEHUL à l'attention de M. Barral, de M. Felix, ou de M. Sagnet. Rappel: les heures d'ouverture au public pour la remise des échantillons sont les suivantes : 8:30-11:30 / 13:30-17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59 et 77 du code des marchés publics, passé à prix unitaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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À titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour la durée initiale du marché sont les suivants:
Montant annuel estimé (HT) pour le lot 1 : quincaillerie 143 000 EUR HT.
Montant annuel estimé (HT) pour le lot 2 : quincaillerie aluminium 42 500 EUR HT.
Montant annuel estimé (HT) pour le lot 3 : visserie-boulonnerie 60 000 EUR HT.
Montant annuel estimé (HT) pour le lot 4 : échelles 32 000 EUR HT.
Brève description: achat de matériel de quincaillerie - visserie - échelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Quincaillerie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel estimé : 143 000 EUR HT décomposé comme suit :Quincaillerie— pour la Ville de Montpellier : 75 000 EUR HT— pour la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone : 5 000 EUR HT— pour la Commune de Jacou : 4 000 EUR HT— pour la Commune de Pignan : 10 000 EUR HT— pour la commune de Prades-le-Lez : 4 000 EUR HT— pour la Commune de Castelnau-le-Lez : 8 000 EUR HT— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 6 000 EUR HT— pour le Centre Communal d'Action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT— pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier : 20 000 EUR HT
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Montant annuel estimé : 143 000 EUR HT décomposé comme suit :
Quincaillerie
— pour la Ville de Montpellier : 75 000 EUR HT
— pour la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone : 5 000 EUR HT
— pour la Commune de Jacou : 4 000 EUR HT
— pour la Commune de Pignan : 10 000 EUR HT
— pour la commune de Prades-le-Lez : 4 000 EUR HT
— pour la Commune de Castelnau-le-Lez : 8 000 EUR HT
— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 6 000 EUR HT
— pour le Centre Communal d'Action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT
— pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier : 20 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Quincaillerie - aluminium
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel estimé 42 500 EUR HT décomposé comme
suit:— pour la ville de Montpellier : 17 500 EUR HT.— pour la Commune de Saint-Brès : 2 000 EUR HT.— pour la Commune de Pignan : 2 000 EUR HT.— pour le Centre communal d'action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT.— pour la Communauté d'agglomération de Montpellier : 10 000 EUR HT.
suit:
— pour la ville de Montpellier : 17 500 EUR HT.
— pour la Commune de Saint-Brès : 2 000 EUR HT.
— pour la Commune de Pignan : 2 000 EUR HT.
— pour le Centre communal d'action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT.
— pour la Communauté d'agglomération de Montpellier : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Visserie-Boulonnerie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel estimé 60 000 EUR HT décomposé comme suit :— pour la Ville de Montpellier : 12 500 EUR HT.— pour la Commune de Villeneuve les Maguelone : 3 000 EUR HT.— pour la Commune de Jacou : 3 000 EUR HT.— pour la Commune de Saint-Brès : 1000 EUR HT.— pour la Commune de Pignan : 2 000 EUR HT.— pour la Commune de Pades-le-Lez : 4000 EUR HT.— pour la Commune de Castelnau-le-Lez : 2 000 EUR HT.— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 1 500 EUR HT.— pour le Centre Communal d'Action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT.— pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier : 20 000 EUR HT.
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Montant annuel estimé 60 000 EUR HT décomposé comme suit :
— pour la Ville de Montpellier : 12 500 EUR HT.
— pour la Commune de Villeneuve les Maguelone : 3 000 EUR HT.
— pour la Commune de Jacou : 3 000 EUR HT.
— pour la Commune de Saint-Brès : 1000 EUR HT.
— pour la Commune de Pades-le-Lez : 4000 EUR HT.
— pour la Commune de Castelnau-le-Lez : 2 000 EUR HT.
— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 1 500 EUR HT.
— pour le Centre Communal d'Action sociale de Montpellier : 11 000 EUR HT.
— pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Échelles
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel estimé 32 000 EUR HT décomposé comme suit :— pour la Ville de Montpellier : 17 500 EUR HT.— pour la Commune de Pignan : 1 500 EUR HT.— pour la Commune de Prades-le-Lez : 2 000 EUR HT.— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 1000 EUR HT.— pour la Communauté d'agglomération de Montpellier : 10 000 EUR HT.
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Montant annuel estimé 32 000 EUR HT décomposé comme suit :
— pour la Ville de Montpellier : 17 500 EUR HT.
— pour la Commune de Pignan : 1 500 EUR HT.
— pour la Commune de Prades-le-Lez : 2 000 EUR HT.
— pour la Commune de Saint-Jean-de-Védas : 1000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant annuel estimé à 277 500 EUR HT soit : 1 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3D03307010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....);
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et règles de la comptabilité publique). Marché à prix unitaires. Marché financé par le budget de la ville de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 Prix des prestations (50)
2. Pour les lots 1 à 3 Valeur technique au regard de l'échantillonnage demandé et examen des fiches techniques sur les points suivants : Qualité des matériaux 18/50, Finition des produits 16/50 et Facilité de la mise en oeuvre 16/50 (50)
3. Pour le lot 4 Valeur technique au regard des fiches techniques sur les points suivants : Qualité des matériaux 18/50, Finition des produits 16/50 et Facilité de la mise en oeuvre 16/50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: rue du 19 Mars
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jacou
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Brès
Adresse postale: 14 rue de la Ramade
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pignan
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Prades-le-Lez
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Prades-le-Lez
Code postal: 34730
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: 2 rue de la Crouzette
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34045
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34000
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, contact: service commande publique (partie administrative - téléphone +33 467348763 - télécopie +33 499060685) ou renseignements techniques (DEMT service achats et production graphique M. Sagnet, téléphone +33 467348795)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de montpellier
Ville de Montpellier
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3D03307010
Informations complémentaires
Conformément à l 'Article 8 du code des marchés publics, ce marché est passé pour le Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, les communes de Villeneuve les Maguelone, Jacou, Saint-Brès, Pignan, Prades-le-Lez, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, la Communauté d'agglomération de Montpellier, et le CCAS de Montpellier, dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement.
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Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.
Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être :
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30 - 12:00 / 13:30 -17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.Fr
Les candidats aux lots 1, 2 et 3 fourniront les échantillons des articles du bordereau de prix unitaire/détail quantitatif estimatif pour lesquels il a été ajouté un astérisque (-) à côté de leur désignation (articles désignés en gras et italique).
Ces échantillons accompagnés de la fiche technique correspondante devront être remis séparément des autres pièces de l'offre, au plus tard le vendredi 4.10.2013 à 17:00 à la DEMT - service achats production et graphique 3490, avenue Etienne MEHUL à l'attention de M. Barral, de M. Felix, ou de M. Sagnet. Rappel: les heures d'ouverture au public pour la remise des échantillons sont les suivantes : 8:30-11:30 / 13:30-17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2017. Sinon nouvel avis en 2014, 2015 ou 2016.
Source: OJS 2013/S 163-283778 (2013-08-21)